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ARTT CONGES Les fonctionnaires paieront les conséquences du confinement subi.
Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées ce 16 avril 2020.
Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs.
Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à500,1000 ou 1500 euros.
Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles.
La« prime exceptionnelle » est fixé à 1.000 euros maximum pour les agents de l’Etat et des collectivités locales. Le dispositif sera exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, précise le projet de loi de Finances rectificatives présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres. « Les agents concernés sont ceux faisant face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire ».
Dans la fonction publique d’Etat, elle ne sera pas réservée aux agents devant travailler hors de chez eux. Les bénéficiaires pourront être des agents au travail « en présentiel ou en télétravail », a souligné Olivier Dussopt. « Au moins 400.000 agents seront concernés », précise-t-on dans l’entourage du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, citant les surveillants pénitentiaires, les enseignants qui ont fait cours aux enfants de soignants ou encore les policiers et douaniers sur le terrain, soit uniquement des personnes en présentiel. Le coût budgétaire du dispositif pour l’Etat est estimé à 300 millions d’euros.
Jusqu’à 10 jours de congé ou RTT imposés
Les fonctionnaires de l’Etat ayant bénéficié d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pourront se voir imposer des jours ARTT ou de congé en vertu d’une ordonnance présentée ce mercredi également en Conseil des ministres.
Au total, cinq jours de RTT seraient décomptés pour ces agents dont la rémunération est maintenue et qui auront été arrêtés pendant le premier mois de confinement (16 mars au 16 avril). La prise de cinq jours de congé ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement, soit un total de 10 jours ARRT ou congés sur la période de confinement (pro-ratisés pour les collègues en temps partiels)
La possibilité pour les chefs de service d’imposer jusqu’à cinq jours de congé ou RTT à des agents en télétravail est aussi prévue par l’ordonnance. Sachant que les congés demandés et pris par les fonctionnaires de l’Etat depuis le 17 mars seront déduits de ces jours imposés.
Article publié le 17 avril 2020.