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Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement
Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire, au lieu de privilégier l’arrêt maladie. En revanche, dans le cas d’une maladie liée au virus, le jour de carence restera appliqué aux fonctionnaires, comme cela se fait dans le privé. (sauf que depuis la parution de cet articleDécret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus)
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a indiqué, lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE), le 3 mars, qu’“en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19, le jour de carence ne sera[it] pas appliqué aux fonctionnaires”. C’est ce qu’a annoncé la CFDT Finances via un tweet publié au cours de la réunion de cette instance ce mardi 3 mars. La situation reste malgré tout un peu plus compliquée, souligne l’entourage du secrétaire d’État sollicité par Acteurs publics.
Lors du CSFPE, Olivier Dussopt est en effet bien revenu sur la note diffusée le 28 février par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) relative à la situation des agents publics au regard des mesures d’isolement visant à freiner l’épidémie de coronavirus.
“La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une position régulière”, expliquait cette note, qui préconisait le recours à l’autorisation spéciale d’absence pour tous les agents publics en cas d’impossibilité de télétravail, plutôt qu’à l’arrêt maladie. Un octroi considéré comme “plus protecteur des droits de l’agent” [cliquez ici pour consulter notre article : “Quelles dispositions pour face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ?”].
Autorisations spéciales d’absence
Pour rappel, un décret du 31 janvier dernier a ouvert la possibilité pour les salariés du régime général devant être mis en quarantaine suite à leur retour d’une zone à risque, et nonobstant l’absence de tout symptôme, “d’être placés en situation d’arrêt de maladie avec des conditions dérogatoires au droit commun”, telles que la possibilité de déroger aux conditions d’ouverture des droits et au délai de carence notamment. Néanmoins, les dispositions de ce décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires a contrario des contractuels.
Mais, affirme-t-on à Bercy, le fait d’appliquer la formule des autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique permet aussi de ne pas appliquer le jour de carence aux fonctionnaires confinés. “Pour le reste, tout est raccord avec le secteur privé”, y ajoute-t-on. Et de souligner que le fonctionnaire en arrêt maladie et effectivement malade à cause du Covid-19 n’aura pas de dérogation au jour de carence, “pas plus que dans le privé”.
Arrêt maladie
Les dérogations prévues pour les secteurs privé et public “sont là pour couvrir les mises en isolement pour soi-même ou pour garder son enfant qui ne peut rester seul en isolement”, poursuit l’entourage d’Olivier Dussopt. Mais si le fonctionnaire “est mis en arrêt maladie par un médecin hospitalier ou de ville, il est malade comme un autre malade et a donc un jour de carence”.
L’équipe du secrétaire d’État le conçoit : “Ce n’est pas évident d’expliquer la différence entre arrêt maladie et mise en protection” et donc la différence entre application ou non du jour de carence pour les fonctionnaires. “Il y a aussi une incompréhension dans le privé lorsqu’on dit qu’on n’applique par le jour de carence, poursuit-on. C’est uniquement pour les arrêts délivrés par le médecin de la sécurité sociale pour mise en protection.” À noter que le secrétariat d’État et la DGAFP sont en train de préparer une circulaire visant à répondre aux interrogations soulevées concernant cette situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement.
Article Acteurs Publics du 3 mars 2020
Article publié le 9 mars 2020.