vous êtes ici : accueil > Droits et Garanties > Jour de carence

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Dépêche AFP : L’Assemblée Nationale rétablit le jour de carence en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique

L’Assemblée nationale a voté lundi 20 novembre 2017 le rétablissement, dans le cadre du budget 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, le gouvernement mettant en avant un moyen de réduire l’absentéisme.

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, le rétablissement d’un jour de carence (arrêt maladie rémunéré à partir du deuxième jour) dans la fonction publique avait été annoncé dès juillet par le gouvernement afin de "lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an".

Le jour de carence, très décrié par les syndicats de fonctionnaires, avait été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique de l’époque, avait jugé cette mesure "injuste, inutile et inefficace".

Selon une récente étude de l’Insee, le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 a réduit "fortement" les absences pour raisons de santé de deux jours, mais augmenté celles de longue durée pour les agents de l’Etat.

Dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l’employeur compense souvent la perte de rémunération. C’était le cas pour "deux tiers" des salariés en 2009, selon l’Insee. Ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires.

Les députés ont par ailleurs voté un amendement de Cendra Motin (LREM) pour étendre le décompte de ce jour de carence à tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale.

Article publié le 21 novembre 2017.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.