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Fonction publique : Montchalin annonce la suspension du jour de carence
Fonction publique : Montchalin annonce la suspension du jour de carence
Par Le Figaro avec AFP
Publié le 04/12/2020 à 19:24
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé ce vendredi à l’AFP l’introduction d’un amendement au Sénat afin de suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Cet amendement sera débattu ce lundi dans le cadre du projet de loi de budget.
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Cette mesure, qui doit être actée par un décret en janvier et durer jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, selon la ministre, vise à « rétablir un équilibre » avec les salariés du secteur privé, pour lesquels une disposition législative existe déjà, mais également avec les agents publics qui étaient déclarés « cas contact ».
En effet, ces derniers pouvaient déjà s’isoler en bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence, sans arrêt maladie et sans jour de carence, et donc sans perte de rémunération, a précisé la ministre.
En revanche, les agents publics déclarés positifs au Covid-19 étaient placés en arrêt maladie et pénalisés par ce jour de carence avec une perte proportionnelle de leur rémunération. Certains, surtout lorsqu’ils étaient asymptomatiques, continuaient de venir travailler. La suspension « vise à encourager l’isolement et auto-isolement ».
Le jour de carence, qui entraîne une perte de rémunération des agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie n’est pas compensé financièrement, contrairement au privé. Il avait été suspendu pendant le premier confinement puis rétabli après la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, reconduit depuis.
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Outre les neuf syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC), l’association des DRH des grandes collectivités avait appelé le gouvernement à le suspendre, le jugeant « inégalitaire » et « source d’effets de bord négatifs ».
Article publié le 7 décembre 2020.