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- Rétablissement du jour de carence expression de la CGT Fonction Publique (PDF - 281.8 kio)
Jour de carence bientôt rétabli : l INSEE fait un bilan de la période 2012 2013 dans la Fonction Publique d’Etat : moins d’absences courtes, plus d’absences longues
Le jour de carence appliqué en 2012 et 2013 aux fonctionnaires, une mesure bientôt réintroduite, a réduit "fortement" les absences pour raisons de santé de deux jours, mais augmenté celles de longue durée pour les agents de l’Etat, indique l’Insee le vendredi 10 novembre dans une dépêche AFP.
Le jour de carence (le premier jour d’arrêt maladie n’est pas rémunéré) a été mis en place en janvier 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et supprimé par François Hollande en janvier 2014. Emmanuel Macron va le rétablir en 2018.
Au global, l’application de cette mesure "n’a pas significativement modifié la proportion d’agents" de la fonction publique d’État (FPE) "absents pour raison de santé une semaine donnée", précise une étude de l’Insee s’appuyant sur une base déclarative.l’étude intégrale de l INSEE
Respectivement 2,75% et 2,78% des agents de la FPE ont été absents pour ce motif en 2012 et 2013, contre 2,79% en 2011.
En revanche, la durée des absences a évolué.
Ainsi, la part des absences de deux jours a "fortement diminué" en 2012 et 2013, ne représentant respectivement que 4,1% et 4,6% de l’ensemble des absences déclarées, contre 8,1% en 2011 puis 10,7% en 2014.
A l’inverse, "la prévalence des absences d’une semaine à trois mois a augmenté" pendant la période d’application du jour de carence, puis diminué après sa suppression (51,8% des absences en 2013, contre 44,6% en 2011 et 47,9% en 2014).
En revanche, "la part des absences d’une journée ne change pas", relève l’Insee qui avance une hypothèse : "pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel, autorisation d’absence...)".
L’étude s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee, réalisée à partir des déclarations recueillies auprès de plus de 100.000 personnes, travaillant dans le public et le privé, contactées chaque trimestre pendant 6 trimestres consécutifs.
Le document publié vendredi 10 novembre 2017 précise que sur la période 2006-2014, "le niveau de prévalence des absences pour raison de santé est plus élevé dans le secteur privé que dans la fonction publique de l’Etat".
Dans le privé, où trois jours de carence sont imposés, l’employeur compense souvent la perte de rémunération. C’était le cas pour "deux tiers" des salariés en 2009, rappelle l’Insee.
En 2016, selon des données mises en ligne sur le portail de la Fonction publique, sur l’ensemble des agents publics, 4% ont été absents au moins un jour au cours d’une semaine pour raisons de santé, contre 3,8% dans le privé, un écart "faible" qui "illustre l’inefficacité du jour de carence" pour la FA-FP, opposée comme tous les syndicats à son rétablissement.
Ces données font toutefois apparaître de fortes variations selon le versant considéré : 3% pour les agents de l’Etat, 5,1% pour les territoriaux et 4,7% pour les hospitaliers.
La FPE qui regroupe employés des ministères, des administrations décentralisées (préfectures, rectorats,...) ou encore de l’Education nationale, comptait 2,48 millions de personnes fin 2015, d’après l’Insee.
Pour la CGT (voir l’expression en pièce jointe), ce jour de carence constitue une véritable insulte. Son instauration revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance. Le travail au noir représente 9 à 15 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux, soit davantage que la totalité des sommes versées au titre des indemnités journalières pour absence maladie. Ce gisement d’économie côté patronal est ignoré par le gouvernement, qui préfère taper une nouvelle fois sur les travailleurs, en opposant public et privé et en prenant les malades pour boucs émissaires.
Article publié le 13 novembre 2017.