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ATTAQUES EN REGLE CONTRE LE DROIT A MUTATION : la DG propose l’affectation au bon vouloir des directeurs.
Les organisations syndicales nationales viennent de recevoir de la part de la DG des documents préparatoires à un groupe de travail "MUTATIONS" qui aura lieu le 19 octobre. Le Directeur Général a communiqué dès ce lundi matin 16 octobre sur ULYSSE confirmant l’état d’avancement des changements régressifs à prévoir.
Ce projet s’apparente à une attaque en règle, des règles de mutations : affectation ALD au département, délai de séjour augmenté, renforcement du profil, élargissement des RAN (ce qui est d’ailleurs un peu contradictoire avec la proposition de suppressions des RAN), suppression du mouvement complémentaire C...
C’est la première fois où il y a une telle remise en cause dans un GT mutations :
2 jours après une forte mobilisation c’est une véritable provocation de la DG !
La DGFIP propose ni plus ni moins d’en finir avec les règles actuelles de mutation nationale et d’affecter les A, les B et les C uniquement sur une direction (finies les RAN). L’affectation au sein du département relèverait ensuite du mouvement local en fonction de l’ancienneté administrative... sauf exception justifiée par l’intérêt du service...
La DG propose de préfigurer en 2019 cette adaptation de la procédure d’affectation avant sa généralisation : Ainsi lors des mouvements de l’année 2019 cette préfiguration serait menée dans quelques directions volontaires pour être généralisée en 2020 !!!!
La DG veut ensuite instaurer un délai obligatoire de 2 ans entre deux mutations pour l’ensemble des agents C, B et A ! Ce délai de séjour entre 2 mutations s’appliquerait aux mouvements nationaux et locaux à compter des mouvements de mut du 1er septembre 2019. Ainsi, les agents mutés dans le mouvement général du 1er septembre 2018 ne pourraient muter qu’à partir du 1er septembre 2020 !!!
Le délai serait de 3 ans sur un poste de 1ere affectation (après recrutement ou promotion dans une autre catégorie).
Le mouvement complémentaire C serait également supprimé...
De nombreuses régressions sont donc en cours à moins que les personnels ne se mobilisent...
Article publié le 13 octobre 2017.