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Mutations en 2020 Généralisation de l’affectation au département. Quelques précisions suite au groupe de travail du 9 oct 2019.
Le 9 octobre dernier, un groupe de travail s’est tenu à la Direction Générale sur les nouvelles règles d’affectation des agents des Finances Publiques à compter de 2020. Ce groupe de travail s’est déroulé SANS REPRESENTANT DES PERSONNELS, la DG ayant fait le choix d’une position de durcissement du dialogue social et décidant de manière unilatérale les évolutions des règles d’affectation.
Après un bilan "évidemment positif" de l’application de ces nouvelles règles dans 14 directions préfiguratrices en 2019 dont le Tarn et l’Hérault en ce qui concerne l’Occitanie et la DIRCOFI CENTRE OUEST pour les DIRCOFI, le dispositif est généralisé pour la prochaine campagne d’affectation soit au cours de l’année 2020.
À compter des mouvements de l’année 2020, l’affectation nationale au département
concernera les mouvements des A (Inspecteurs), B et C sur emplois administratifs et sur emplois informatiques dans toutes les directions territoriales, nationales et spécialisées situées en métropole et dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion)
Les résidences d’affectation nationale (RAN) et les missions/structures disparaissent, sauf dans quatre directions nationales et spécialisées dont la DNEF et la DVNI pour lesquelles des missions/structures d’affectation nationale seront maintenues.
S’agissant de la DNEF, il est précisé que la brigade d’intervention et ingénierie informatique (B3I) ne sera pas regroupée, comme la brigade d’intervention interrégionale (BII) et la brigade nationale d’enquêtes économiques (BNEE) sous la mission/structure dénommée Brigade (BRIG) et restera une mission/structure d’affectation nationale pour les agents des catégories A et B.
Selon la règle générale, les agents seront réaffectés au niveau national : Direction – département – tout emploi.
Exemples :
– Direction territoriale de l’Aisne : DDFIP Aisne – Aisne – tout emploi.
– DIRCOFI du Nord – résidence de Rouen : DIRCOFI Nord – Seine-Maritime – tout emploi.
– DSFiPE à Nantes : DSFiPE – Loire-Atlantique – tout emploi.
Les impacts sur le mouvement local
Le mouvement local affectera les agents sur un des services d’affectation locale. L’ensemble des services de direction constituent un même service d’affectation locale.
En 2020 DISPARITION PROGRESSIVE DES CAP et Mise en place des LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DANS CHAQUE DIRECTION LOCALE
Article publié le 3 novembre 2019.