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Réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction publique des enjeux forts et des changements à venir
KIT PEDAGOGIQUE un ensemble de fiches Mémentos et de fiches Thématiques.
LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE… DES ENJEUX FORTS.
La protection sociale complémentaire est un dossier très sensible pour les agents publics. Non seulement leur situation est défavorable par rapport à celle des salariés du secteur privé mais, en plus, les employeurs publics s’engagent de manière très inégale pour favoriser l’accès de leurs personnels à une couverture complémentaire de qualité.
Au final, un seul constat : une participation indigente de l’employeur public ! Comment l’admettre et laisser le dossier en l’état alors que la Santé fait partie des premiers sujets de préoccupation des Français ?
D’évidence, leurs attentes sont fortes aussi bien en termes de prise en charge financière de la couverture complémentaire que d’informations générales sur le sujet.
UNE RÉFORME DE LA PSC DES AGENTS PUBLICS EN 15 MOIS ?! Le dossier de la participation de l’employeur public à la couverture complémentaire de ses agents est à nouveau ouvert. Le Gouvernement a jusqu’en novembre 2020
pour agir par voie d’ordonnances. En aura-t-il le temps ? Vu la complexité et la technicité du sujet, rien n’est moins sûr !
https://www.mfp.fr/presse/kit-memento-mfp-de-la-psc/
Protection sociale complémentaire des agents publics (fonction publique d’État et territoriale)
D.Chaumel, L.Gratieux et F.Le Morvan (IGAS) – V.Lidsky et I.Schapira (IGF) – C.Desforges (IGA)
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires sociales (IGAS), des finances (IGF) et de l’administration (IGA), un diagnostic et des recommandations sur la protection sociale complémentaire dans les trois fonctions publiques. Ce rapport est centré sur la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et examine notamment les effets du système de référencement par l’État des organismes complémentaires, qui avait été révisé en 2017-2018.
Un rapport spécifique a été établi pour la fonction publique hospitalière.
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Article publié le 12 octobre 2020.