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Circulaire 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017
L’indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser le champ d’application, l’assiette de calcul, les modalités de détermination et les situations pouvant entraîner une modification du montant de l’indemnité compensatrice.
En pièce jointe eten lien vous permet d’accéder à la circulaire sur le site de l’Union Fédérale des Syndicats CGT de l’Etat.
Retrouver l’expression de la CGT dans la rubrique rémunérations
Article publié le 19 janvier 2018.
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