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Les heures sup’ des fonctionnaires défiscalisées et désocialisées à partir de janvier
Le budget 2019 de la Sécurité sociale, mis sur pied avant la crise des “gilets jaunes” et que vient de voter le Parlement, prévoyait de dispenser les salariés et les agents publics, à partir du 1er septembre prochain, de payer des cotisations sur les heures supplémentaires. L’exonération d’impôts vient s’y ajouter.
Les heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations sociales s’appliqueront très rapidement, "dès janvier 2019", a précisé mardi à l’Assemblée nationale la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. "Pas de taxes, pas de charges sur les heures supplémentaires dès janvier 2019", a déclaré la ministre. "C’est très demandé par les salariés (...) 60% des ouvriers et des employés le feront", a-t-elle ajouté lors des questions au gouvernement.
Auparavant, toujours à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe avait précisé que cette mesure s’appliquerait également aux agents de la fonction publique.
Pour mémoire, les heures supplémentaires défiscalisées avaient été activées le 1er octobre 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être abrogées en 2012 par François Hollande. À l’époque, entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés, ont profité de la mesure pour un gain estimé de 500 euros par an et par bénéficiaire.
Selon un rapport parlementaire de 2011, près de 40 % des bénéficiaires étaient des salariés du secteur privé, particulièrement dans les PME de la métallurgie, du bâtiment et de l’hôtellerie-restauration. Les ouvriers ont été les grands bénéficiaires. 20 % des fonctionnaires d’État et 10 % de ceux des collectivités locales en ont également profité, principalement les enseignants et les agents de catégorie C.
Article publié le 13 décembre 2018.