publié le 23 janvier 2018.
Baisse et taux unique pour l’impôt sur les Sociétés (IS), un cadeau aux actionnaires et aux grands groupes
L’impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le résultat annuel des entreprises qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire français. Pour les petites et moyennes entreprise (PME) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 (…)

publié le 11 janvier 2018.
Fraude fiscale : lancement à L’Assemblée Nationale d’une mission sur le verrou de Bercy
Faire sauter ou desserrer le « verrou de Bercy » sur les poursuites pour fraude fiscale ? Une mission de l’Assemblée planchera à partir de mardi 16 janvier 2018 sur ce sujet épineux « sans aucun a priori », a affirmé mercredi la rapporteure Emilie Cariou (LREM). (…)

publié le 25 décembre 2017.
Dépêche AFP 22 décembre 2017 Prélèvement à la source : le fisc envisage de sous-traiter au privé des appels de contribuables
L’administration fiscale envisage de sous-traiter à un opérateur privé une partie des appels des contribuables concernant la mise en place du prélèvement à la source, à leur insu, selon un appel d’offres consulté vendredi par l’AFP. lien avec la dépêche AFP du 22 (…)

publié le 21 octobre 2017.
Loi de Finances 2018 99 % payent le champagne à 1% !
La fraude fiscale est évaluée chaque année à 60 milliards d’euros minimum. Ce sans compter « l’optimisation » fiscale qui permet aux multinationales ou aux 1 %, aidés de bataillons d’avocats fiscalistes, de contourner la législation et de placer leur argent dans les (…)

publié le 17 octobre 2017.
Finances publiques Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source
Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur (…)

publié le 4 octobre 2017.
CICE L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !
Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière (…)