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France stratégie Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris les redevables de l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi.
Quel que soit le niveau de patrimoine déclaré en 2017, les contribuables à l’ISF ont bénéficié de baisses d’impôt importantes, y compris les redevables de l’IFI : en moyenne, l’impôt acquitté a été divisé par trois et demi. Cela dit, la baisse médiane au niveau des foyers du top 0,1 % – dont 80 % bénéficiaient du plafonnement de l’ISF – ne représente que 0,1 % de leur patrimoine, contre 0,5 % pour le top 1 %, et 0,35 % pour le top 10 %.
https://www.strategie.gouv.fr/publications/taxation-capital-apres-reforme-de-2018
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018.
Article publié le 3 octobre 2019.