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Taxe d’habitation : encore un cadeau aux riches !
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % de la population est considérée comme une de ses annonces les plus populaires, ayant contribué à sa victoire électorale de 2017. C’est un choix budgétaire important, représentant une baisse d’impôt de 10 milliards d’euros, pour une dépense moyenne de 650 euros par an et par ménage. Cette mesure, qui commence à être mise en œuvre progressivement sur trois années, est régulièrement présentée par la majorité comme une avancée sociale de nature à contrebalancer les avantages fiscaux importants octroyés aux plus riches. Tout semble pourtant indiquer le contraire.
9 milliards pour les mieux lotis
Il faut rappeler que les plus pauvres ne payaient pas ou peu de taxe d’habitation : les dégrèvements, exonérations et plafonnements s’élevaient déjà à 5 milliards. Pour eux, donc, rien ne change, ou presque. Surtout, le président a fini par décider récemment de supprimer la taxe d’habitation sur toutes les résidences principales, y compris celles des 20 % des ménages les plus aisés. Concentrer l’impôt sur ces seuls ménages était en effet très contestable juridiquement. Mais avec cet élargissement, la mesure change totalement de nature. Aux 10 milliards de baisses de recettes initialement prévues, il en ajoute près de 9 milliards, doublant quasiment le coût de la promesse électorale.
On apprend ainsi en passant que les 20 % les plus riches payaient presque autant que les 80 % les plus pauvres. Chacun de ces ménages aisés bénéficiera donc en moyenne 4 fois plus de cette mesure que les 80 % de ménages moins favorisés. Ce chiffre relativise les critiques pour le moins caricaturales de la taxe d’habitation, parfois présentée comme une taxe sur les pauvres.
Après la suppression de l’impôt sur la fortune (3,5 milliards d’euros/an), de la taxe sur les dividendes (1,8 milliard d’euros) et la flat tax sur les revenus du capital (1,3 milliard d’euros), l’élargissement aux ménages les plus aisés de la taxe d’habitation devient donc, et de loin, le plus gros cadeau fiscal aux plus riches du début de quinquennat.
Qui va payer ?
La taxe d’habitation avait bien des défauts. Mais elle avait le mérite d’exister et de procurer 18 milliards d’euros de recettes publiques, payées plutôt par les plus aisés. Toute la question est de savoir comment sera financée cette baisse d’impôt massive de près de 20 milliards d’euros, qui permettait jusqu’ici d’abonder le budget des communes et intercommunalités. L’Etat s’est engagé à compenser à l’euro près auprès des collectivités. Le doute est permis à la lumière des expériences passées. L’Etat s’est en effet révélé la plupart du temps un bien mauvais payeur auprès de collectivités locales, dont les compétences accrues n’ont pas été compensées par des transferts de ressources à la hauteur.
Admettons que l’Etat compense effectivement à l’euro près : quelles en seraient les conséquences ? Le rapport Alain Richard-Dominique Bur a proposé
quelques pistes :
il s’agirait essentiellement de transférer au bloc communal les recettes de la taxe foncière, jusque-là perçues par les départements. Ces derniers, de leur côté, pourraient percevoir une fraction d’impôt national. Cependant le rapport ne dit pas comment l’Etat financera à son tour cette somme démesurée.
– Lire le rapport de la mission finances locales sur la refonte de la fiscalité locale :
- Lire les propositions de la CGT en matière de fiscalité locale
Alors que faire ? Il faut réformer la fiscalité locale des professionnels afin qu’ils contribuent véritablement au développement du territoire sur lequel ils engrangent leurs bénéfices. Il faut réformer les impôts locaux des particuliers par une révision
juste des valeurs locatives et une réelle prises en compte des revenus dans le calcul de cet impôt. Il faut aussi mettre en place de meilleurs systèmes de péréquation entre les collectivités riches et celles qui le sont moins. Il est également nécessaire de réformer la fiscalité dans son ensemble car la politique budgétaire de l’État a un impact direct sur les collectivités.
Article publié le 11 juin 2018.