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- TRACT DIRCOFI SUD OUEST AVRIL 2020 (PDF - 110.5 kio)
PRELEVEMENT A LA SOURCE, APRES LE SCANDALE SANITAIRE, LE SUICIDE FISCAL Expression de la DIRCOFI SUD OUEST
PRELEVEMENT A LA SOURCE, APRES LE SCANDALE SANITAIRE, LE SUICIDE FISCAL
Parmi les riches idées du Nouveau Monde de la Start-up Nation voulue par notre fringant président, le prélèvement à la source n’est pas la moindre.
Présentée comme une mesure moderne, cette externalisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu auprès des entreprises privées, sur le modèle de la TVA, va corser l’addition déjà salée de la crise du COVID 19.
En effet, la paralysie de l’économie nationale provoquée par le confinement va, on le sait déjà, entraîner de nombreuses procédures collectives (redressements ou liquidations judiciaires,,,). Les entreprises qui seront en faillite ne pourront donc plus reverser l’impôt sur le revenu qu’elles ont collecté en raison d’absence totale de trésorerie.
A combien va s’élever l’addition ?
L’impôt sur le revenu rapporte à l’état chaque année 70 milliards d’euros. Avant la mise en place du PAS ( prélèvement à la source ) son taux de recouvrement était de 98 %. Déjà on apprend que des enseignes, pourtant anciennes, comme les chaussures André on été placées en redressement judiciaire. Combien d’entreprises suivront son exemple ? Même les entreprises qui poursuivront leur activité ont des situations de trésorerie tendues.
Ce n’est pas faute d’avoir alerté le gouvernement sur les dangers que présentait le PAS. La CGT FINANCES PUBLIQUES parlait de Suicide Fiscal Collectif.
La CGT FINANCES PUBLIQUES prédisait déjà que « Le fait d’ajouter un tiers collecteur va immanquablement faire chuter le taux de recouvrement. Si on se réfère en terme de comparaison aux difficultés de recouvrement de la TVA déjà collectée par les entreprises, l’État pourrait perdre 8 milliards d’euros de recettes fiscales »( Communiqué de la Fédération des Finances CGT et du Syndicat CGT des Finances publiques. Le 5 septembre 2018 ).
Ces chiffres avancés par la fédération des finances risquent d’être, hélas dépassés en raison de la crise du COVID 19. Comment des entreprises dont les trésoreries sont dans le rouge pourront s’acquitter de leurs obligations fiscales ?
Si gouverner c’est prévoir, force est de constater que le gouvernement en général, et Monsieur DARMANIN en particulier ont été imprévoyants sur ce sujet.
UN DE PLUS….
Article publié le 12 avril 2020.