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Rapport 2018 du Comité de suivi du CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue !
Mis en place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) cessera d’exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d’euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D’autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine financière.
Le rapport 2018 du Comité de suivi du CICE (instance à laquelle la CGT participe activement) situe aux alentours de 100 000 le nombre d’emplois que le dispositif aurait permis de créer ou de sauvegarder. C’est un résultat en « trompe l’œil » qu’il faut mettre en rapport avec le coût du CICE qui est à ce jour de 59,2 milliards d’euros.
Nouveauté du rapport 2018 : le CICE aurait eu un effet positif sur les salaires dans certaines entreprises… Faut-il se réjouir de ce résultat ? Non car il signifie, en réalité, des hausses salariales financées exclusivement par l’impôt c’est-à-dire par la collectivité, par les salariés eux-mêmes… De plus, il renvoie à un modèle de croissance des entreprises dans lequel celles-ci n’investissent pas.
La CGT se félicite des travaux menés depuis 2013 par le Comité de suivi du CICE et du fonctionnement de cette instance au sein de « France Stratégie ». Elle regrette, néanmoins, que les comités régionaux de suivi du CICE (prévus par la loi) n’aient jamais vu le jour. Ces comités étaient censés recueillir les rapports des Comités d’Entreprise ou des Délégué-e-s du Personnel attestant d’une utilisation conforme ou non conforme ; cela aurait été une source précieuse d’informations dont nous avons été privés.
La CGT revendique la mise en place pérenne de structures de suivi et d’évaluation des aides publiques versées aux entreprises. Des prérogatives nouvelles doivent être reconnues aux organisations syndicales, au niveau national, régional, dans les entreprises. Elles sont des actrices incontournables, des expertes en matière d’évaluation des aides publiques, de leur suivi et de leur contrôle, tant au plan national, régional, local qu’au niveau d’une entreprise ou d’un groupe.
LE RAPPORT OFFICIEL
http://www.strategie.gouv.fr/publications/rapport-2018-comite-de-suivi-credit-dimpot-competitivite-lemploi
Article publié le 4 octobre 2018.