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Compte-rendu du groupe de travail Fonction publique « Frais de déplacement » du 24 mai 2018 Indemnités de stage frais outre mer IK vélo
À la demande des organisations syndicales, ce 4 ème groupe de travail sur les frais de déplacement et de mission, avait à son ordre du jour : l’examen des indemnités de stage, les frais de missions OutreMer et à l’étranger, les modes de transport alternatifs.
Contrairement aux engagements pris lors du GT du 4 avril, la question des personnes en situation de handicap n’est pas à l’ordre du jour. Et concernant le bilan de l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo, toujours rien. Le décret devrait sortir ...un jour peut-être ! La DGAFP nous le promet depuis plusieurs mois ; nous aurons peut-être une réponse à l’occasion du rendez-vous salarial.
La DGAFP a précisé que ce dernier groupe de travail devait servir à épuiser l’essentiel des questions, de comprendre les demandes des organisations syndicales qui seront transmises au ministre.
Encore une fois la CGT a déploré l’absence de documents envoyés en amont, et force est de constater que cette fois-ci la DGAFP a fait le minimum en ne présentant dans son diaporama que les références juridiques aux décrets : aucun élément d’étude ou de bilan sur les sujets à l’ordre du jour ! Et toujours pas d’infos sur les deux autres versants. Quasiment aucune réponse aux questions soulevées !
Difficile dans ces conditions de parler de concertation ou même de GT « technique ».
Prise en charge des frais de stage :
(Articles 3 et 8 du décret 2006-781 et arrêté du 3 juillet 2006 pour la Fonction publique de l’État) La CGT a rappelé les situations très hétérogènes d’un ministère ou d’une administration à l’autre, voire selon les catégories, selon les lieux de formation et selon les conditions d’hébergements et de repas proposés aux stagiaires. Certaines écoles disposent de logements et de restaurant dédiés, alors que pour certains stagiaires c’est le parcours du combattant de régler toutes ces questions logistiques avant leur formation initiale !
S’agissant de l’indemnité de stage versée dans le cadre de la formation initiale, la CGT a revendiqué :
– la revalorisation des taux de l’indemnité (taux de 9,4 € en métropole à 15,7 € en Polynésie) fixés eux aussi depuis juillet 2006 ;
– la suppression de la dégressivité qui s’applique à compter du 9ème jour de stage, puis du 7ème mois de stage, pour l’attribution du nombre de taux. Celui-ci est défini en fonction de l’hébergement (stagiaire logé ou non par l’administration) et de la restauration (stagiaire ayant ou non accès à un restaurant administratif ou assimilé) ; la CGT a argumenté que les frais du stagiaire ne diminuent pas au 9ème jour
de stage !!
– la prise en charge des frais de transports lorsque l’agent rentre à son domicile le week-end (sans limitation du nombre d’aller et retour sur la durée de la formation) ;
Enfin la CGT a revendiqué pour tous les agents en formation :
– la prise en compte, dans le temps de travail effectif, des délais de déplacement pour se rendre au stage de formation initiale ou continue ;
– la révision des notions de commune et de résidence administrative, qui impactent l’attribution ou non de l’indemnité de stage et de la prise en charge des frais de transports, et des indemnités de mission pour les agents en formation continue (problématique déjà évoquée lors des précédents GT).
La CGT a déploré que trop d’agents s’interdisent l’accès à la formation continue du fait de ces problèmes qui s’ajoutent aux contraintes des charges de travail.
La DGAFP a bien pris note et fera remonter au ministre nos revendications.
Prise en charge des frais à l’Outre-Mer et à l’étranger :
La CGT, comme d’autres organisations syndicales, a souhaité que l’on prenne le temps de la concertation pour examiner les dispositifs mis en œuvre.
Compte-tenu des situations très hétérogènes (liées aux particularités locales, aux missions spécifiques à l’étranger) et des conditions de prise en charge des frais (conception de tournée ou de mission, mode de calcul des taux, question du forfait, etc.) la CGT a demandé un bilan permettant d’apprécier les possibilités d’évolution ou non de ces dispositifs, en concertation avec les directions et représentants
des personnels concernés.
Dans tous les cas la question de la revalorisation est posée comme pour les indemnités des agents effectuant des déplacements en Métropole.
La DGAFP est d’accord pour ne pas se précipiter sur ce sujet complexe. Elle apportera des précisions et s’engage à revoir les organisations syndicales sur ce thème.
Les modes de transports alternatifs :
Pour la DGAFP un état des lieux serait à faire pour tenir effectivement compte des évolutions des modes et des services de transport. A partir de là, deux questions se poseront :
– La réglementation actuelle doit-elle être assouplie ?
– Quels sont les modes de transports à prendre en compte (exemple du covoiturage) ?
Elle précise que ce sujet sera à discuter au regard du projet de loi « mobilité durable » d’avenir pour les transports et la mobilité (projet qui comporte plusieurs orientations phares pour préserver l’environnement, notamment pour réduire la place de la voiture et développer les autres modes de transport).
Pour la CGT, la DGAFP doit commencer par mettre en œuvre l’indemnité kilométrique vélo (l’IKV) qui s’inscrit dans cet objectif et faire preuve de plus de volontarisme. La CGT s’inscrira dans les discussions sur ce sujet à partir d’analyses précises et de propositions concrètes, prenant en compte les attentes des salariés et les conditions de prise en charge de leur frais de déplacement.
La DGAFP a conclu ce dernier GT en confirmant que les réponses seront données par le ministre, l’objectif étant d’améliorer la prise en charge des frais de déplacement et d’harmoniser ce qui est possible et raisonnable. Sur ce point, la CGT a insisté sur le maintien des droits acquis pour les personnels.
La DGAFP n’exclut pas de prochaines réunions pour la mise en œuvre et les conséquences concrètes des décisions qui seront prises par le ministre.
En conclusion, la CGT a encore une fois rappelé la forte attente des personnels d’une
revalorisation significative des taux des indemnités de missions (nuitées et repas),de
l’indemnité de stage et de l’indemnité kilométrique.
Elle a renouvelé sa demande d’une meilleure prise en charge des frais engagés par les élus et représentants des personnels pendant l’exercice de leur mandat. Elle a regretté que la DGAFP ait ignoré ce sujet, pointé dès la 1ère réunion par la CGT, en faisant le lien avec les orientations inacceptables du « contrat social » du gouvernement sur l’avenir des CHSCT, des CT et des CAP.
Article publié le 14 juin 2018.