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- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (PDF - 132.4 kio)
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat (PDF - 133.6 kio)
- Décret no 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (PDF - 149.9 kio)
enfin la Revalorisation des frais de mission mais c’est toujours insuffisant.
Revalorisation des frais de mission
Un décret, qui entre en vigueur le 1er mars, vient de revaloriser le montant des frais de mission (déplacements temporaires et hébergement) des agents de l’Etat en métropole et en outre-mer.
Décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Les remboursements maximum sont fixés ainsi à :
• 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros (au lieu de 70 euros actuellement )
• 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants (au lieu de 70 euros actuellement) et la métropole du Grand Paris
• et 70 euros dans les autres communes (au lieu de 55 euros maximum aujourd’hui).
Des revalorisations sont aussi prévues pour les agents en poste en outre-mer.
Les taux des indemnités kilométriques sont eux aussi revalorisés à hauteur de 17 % mais n’atteignent toujours pas le montant du barème applicable à l’impôt sur le revenu.
ET TOUJOURS PAS DE REVALORISATION DES INDEMNITES DE REPAS...
Article publié le 1er mars 2019.