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Le télétravail n’est pas une solution miracle
Pour le gouvernement, le télétravail est la solution à privilégier lorsque cela est possible. Les entreprises dotées d’un accord collectif ou d’une charte sur le télétravail
pourront s’appuyer dessus pour adapter leur organisation.
Le salarié doit en principe donner son accord. Mais il existe une exception prévue
à l’art. L. 1211-11 du Code du travail qui permet de se passer de cet accord en cas
de risque épidémique. En l’occurrence, le ministère estime que le risque d’épidémie
lié au coronavirus est un motif légitime d’imposer le télétravail. Donc, dans ce contexte le salarié ne peut pas refuser d’effectuer du télétravail.
Dans la fonction publique, le télétravail (Loi du 12 mars 2012, et décret du 11 février 2016 pour la fonction publique ) a la même définition que dans le Code du travail et s’organise sensiblement de la même façon que dans le secteur privé. Ce sont des arrêtés et des décisions, propres à chaque administration, qui encadrent sa mise en œuvre.
Pour la CGT, ce qui relève du « business » doit s’effacer devant l’intérêt général et sanitaire, et ne doit pas être un prétexte pour imposer une forme de télétravail à domicile, chez le client ou dans des plateformes. Les employeurs doivent participer à l’effort national de lutte contre la pandémie qui concerne tout le monde.
Ils n’ont pas à s’exonérer de leurs responsabilités ni vis-à-vis des travailleuses et travailleurs, ni vis-à-vis de la société.
Article publié le 7 avril 2020.