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Situation sanitaire et administrative Directions des finances publiques Occitanie droit d’alerte
HERAULT
COVID 19 : Compte rendu de l’audioconférence avec le DDFIP34 du 14/05/2020
Introduction du DDFIP 34 : bilan Hérault COVID-19 : 153 décès, 64 hospitalisations (dont 19 patients en réanimation), bilan DDFIP 34 COVID-19 : 4 suspicions, 1 agent en 14aine, le 13/05 dans le 34 : 600 agents en présentiel (44%), les agents doivent lire le (...)
Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020
à la demande de la CGT au sujet du Plan de Reprise d’Activité (PRA) de la DDFiP à compter du 11 mai 2020.
En propos préliminaire nous avons indiqué au président que selon nous son compte rendu du CHSCT du 24 avril 2020 était succinct, partiel et partial. Nous rappelons que le président a une obligation de moyens concernant la santé et la sécurité des agents sur leur lieu de travail.
En préambule, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) a rappelé l’importance de la mise à jour du DUERP en intégrant le COVID-19. Celle-ci doit se faire en évaluant les risques et la manière de les éviter ou de les minimiser. L’ISST conclut par la nécessité de concentrer les énergies dans les actions de prévention.
Il a rappelé les normes :
– un carré ou cercle de 4m² non superposable par personne dans les bureaux
– maintien de la distanciation et des gestes barrières
– préconisation d’un minimum de 3 lavages de mains par jour.
http://www.dgfip.cgt.fr/34/spip.php?article1211
CR réunion du 06/05 - 34 COVID 19 / ENTRETIEN OS/ DDFIP34 / 06/05/2020
Introduction du DDFIP 34 :
– bilan Hérault COVID-19 : 151décès, 91 hospitalisations (dont 23 patients en réanimation),
– bilan DDFIP 34 COVID-19 : 6 suspicions, 1 agent en 14aine,
– le 05/05 dans le 34 : 34% d’agents en présentiel, 12% en télétravail, 46% en ASA,
– le 05/05 dans les SIP : 41% en présentiel,
– 136 agents volontaires au dispositif de matériel informatique TINY à domicile (45 ordinateurs disponibles pour le moment),
– fonds de solidarité aux entreprises : énorme mobilisation de la MAE,
– ne pas utiliser la clim tant que maintenance pas faite (changement filtre),
– forfait mobilité durable (vélo/covoiturage) 200€/an applicable dès le 11/05 (au lieu du 01/07)
Après le 11 Mai :
– le Plan de Reprise d’Activité est toujours en cours d’élaboration. Tant qu’il n’est pas finalisé le PCA continue de s’appliquer. La direction va envoyer un mail à tous les agents en ce sens.
– Le PRA devrait être prêt milieu de semaine prochaine, vos chefs vous avertiront alors par mail de la nouvelle organisation de service (missions prioritaires, effectifs, jours de présence, ..),
– avant cette reprise tous les agents recevront un mail rappelant les gestes barrières et bonnes pratiques anti COVID,
– favoriser le télétravail dans la mesure du possible ; ceux qui sont actuellement en télétravail y restent,
– le PRA tiendra compte de la distanciation physique entre agents ET des situations des agents en ASA (garde d’enfant, fragiles)
– distanciation physique :les chefs ont fait remonter à la direction des plans, ils seront validés par l’ISST ; ils permettront de fixer, par service, un effectif maximum autorisé,
– pas de distribution généralisée de masques (seul le respect des règles de distanciation et gestes barrières), les agents peuvent porter des masques personnels,
– masques réservés au personnel ménage + agents techniques + concierge + agents en contact avec personne extérieure..
– accueil physique SIP : si situation ne pouvant être réglée par téléphone/mail alors accueil sur RDV (cela doit rester exceptionnel) après accord du chef de service. Agent aura un masque,
– réouverture de la restauration Montmorency/Mosson/Chaptal (il faudra respecter des règles sanitaires et de distanciation),
Garde d’enfants moins de 16 ans :
– du 11/05 au 01/06 période de tolérance : si choix de ne pas envoyer enfants à l’école => ASA accordée sans justificatif,
– du 11/05 au 01/06 : pour parents mettant enfants à l’école => ASA accordée sans justificatif pour les jours où l’école refuse enfants,
– à/c du 02/06 ASA accordée sur présentation d’attestation de l’école de non acceptation de l’enfant,
Agents fragiles pour raisons médicales :
– principe de prudence : pas de retour en présentiel, ASA accordée sur avis du médecin de prévention,
– prioritaires pour obtenir télétravail,
– pour ceux qui veulent absolument reprendre le travail : accord obligatoire du médecin de prévention préalable à tout retour dans les services,
– conjoint/ ascendant/descendant de personnes fragiles : ASA accordée sur présentation certificat du médecin traitant de l’agent,
Suite aux interventions de la CGT :
– la note DGFIP sur le vol de RTT/congés est parue hier. Nous avons réaffirmé qu’il faudra un CTL sur ce sujet !! Nous sommes plus que jamais dans le rejet de ce racket !
– à partir du 11/05 quid des agents dont les enfants sont à l’école et rencontre des difficultés à faire leurs heures (pas de garderie, pas de cantine, ..) ? Le DDFIP 34 accorde que les chefs remettent les heures manquantes sur justificatif de l’école attestant que ces services ne sont pas offerts.
– Nous avons su par les camarades du Lot que leur directeur a eu l’accord de Bercy pour que tous les agents travaillant en présentiel puissent faire FDD pour les repas. Nous avons donc porté à nouveau cette revendication auprès du DDFIP 34. Il veut voir un écrit de Bercy..A nous d’apporter la preuve !
AVEYRON
Le CHS-CT du 6 mai 2020 était convoqué pour la reprise d’activité du 11 mai et un point budget. Les OS ont demandé un point sur la NRP ; seule information donnée : la suspension de la fusion des SPF de Rodez et Millau prévue en juin.
La reprise d’activité en 3 points :
a- la situation des agents La reprise sera progressive, dépendante d’éléments externes : contexte sanitaire, réouverture des écoles. Néanmoins le PCA sera remplacé par un PRA, autrement dit il ne s’agira plus seulement d’assurer
les missions dites essentielles mais de remettre en route d’autres missions jugées moins prioritaires.
Situation des agents : - Pas de changement pour les agents « fragiles » PCA, ils demeurent chez eux en télétravail ou ASA. Le médecin de prévention précise que ceux qui, placés en ASA, veulent reprendre doivent fournir
aux RH un avis favorable à la reprise du travail en présentiel de leur médecin traitant. La position des agents vulnérables ne devrait pas être reconsidérée avant fin mai, début juin.
– Agents en garde d’enfants : la situation sera envisagée en fonction de l’ouverture effective de l’école et de la possibilité pour l’autre parent de garder ou non le.s enfant.s. Il faudra une attestation de l’école et un justificatif pour l’autre parent le cas échéant pour prolonger les ASA.
- Télétravail : si pas de nécessité de présence, les agents demeurent en télétravail.
Il n’y a pas assez d’ordinateur portables pour permettre aux agents qui ne pourront pas revenir dans les services d’être en télétravail.
Au sujet des jours de congés obligés, la CGT a manifesté son opposition. La présidente explique qu’il s’agit d’organisation des services et que les agents doivent faire un choix entre préserver leurs jours congés et préserver leur santé et celle de leurs enfants.
b- les conditions de sécurité sanitaire des agents présents sur les sites
Aujourd’hui, il y a sur les 381 agents du département, 138 présents, 48 télétravailleurs et 146 ASA ; le 11 mai, il est prévu : 229 présents, 37 télétravailleurs et 52 ASA. L’administration pense être prête, mais elle appelle à un usage responsable !! Les masques sont réservés à l’accueil des personnes
extérieures. Pour l’instant, pas de réouverture de l’accueil du public.
L’ISST rappelle que la distanciation est la mesure la plus efficace de protection collective et qu’en conséquence la distance minimale entre deux agents doit être 2m (même en cas de séparation par un écran plexiglas). En effet, la DGT (Direction Générale du Travail) préconise une surface minimale de 4m2 par agent.
La CGT a demandé que les chefs de service puissent à nouveau utiliser leur carte d’achat pour pouvoir se procurer les biens nécessaires de protection dans les commerces locaux sans avoir à attendre une hypothétique commande centralisée.
Nous avons aussi rappeler la consigne nationale d’un nettoyage quotidien des locaux . Aucune adaptation du nombre d’heures de ménages n’est prévue pour autant.
c- PRA
Présentation du PRA national, le PRA local sera présenté le 14 mai à 14h00 à l’occasion d’un nouveau CHS-CT. N’hésitez pas à faire remonter à vos représentants CGT tous les problèmes ou soucis que vous rencontrerez dès le 11 mai !
Point budget : à la demande de la CGT, il est décidé de se garder une marge de manœuvre, compte tenu de la situation sanitaire. Certaines dépenses seront reportées aux derniers trimestres, moment où nous aurons une meilleure visibilité. Pour le confort des agents, fortement sollicités au téléphone, le
recensement des besoins en casques audio va être élargi au-delà du cadre des SIP…
HAUTE GARONNE
À quelques jours de la date « palier » du 11 mai et pour faire suite à la conférence téléphonée du 6 mai 2020, quelques points rapides à retenir du discours du directeur
Précision importante : le PRA (plan de reprise d’activité) ne sera pas mis en place avant la tenue du CHSCT qui aura lieu le jeudi 14 mai. En attendant, les PCA sont maintenus tels que.
La reprise d’activité sera progressive.
À compter du 11 mai, la consigne de distribution des masques est élargie à tous les collègues qui prennent les transports en commun.
Tant que les restaurants administratifs ne sont pas rouverts, l’indemnisation se poursuit jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire.
Au sujet du prélèvement des jours de congés pour les télétravailleurs, le directeur a affirmé qu’il « tiendra compte de tous les cas avec humanité dans un contexte qui n’a pas été facile ».
La CGT FiP 31 écrit aux dix député.e.s de Haute-Garonne au sujet de la campage IR
http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article570
DROIT D ALERTE Procédure d’alerte du 20 avril 2020 relative à la gestion
de la pandémie de coronavirus En qualité de représentants du personnel CGT au CHSCT 31, nous vous alertons sur la situation des conditions de travail des agents de la DRFiP 31 et notamment ceux des services impôt des particuliers (SIP) et du centre prélèvement service relais de Toulouse, qui reprennent une activité avec une densité dans les bureaux que nous considérons comme dangereuse, en cette période de
pandémie de coronavirus. http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article558
07/04/2020 La terrible impression d"être ceux qui ne sont rien" situation dgfip 31 au 08 avril 2020 SOUTIEN AUX COLLEGUES DES FINANCES PUBLIQUES DE HAUTE GARONNE
Alors que de nombreux médecins envahissent les média pour expliquer les risques que font courir aux autres les citoyens qui font du footing dans des endroits aérés et souvent peu fréquentés, comment comprendre que les agents des Finances publiques ne prendraient aucun risque à venir travailler dans des bureaux fermés à l’hygiène approximative ?
L’affiche de prévention gouvernementale ci-dessus s’adresse à trois catégories de personnes :
– à ceux qui sauvent des vies : pas d’équivoque concernant la cible (et grand respect à eux de risquer leur vie dans des conditions déplorables imposées par les gouvernements des 30 dernières années, pour sauver
celle des autres) ;
– à ceux qui restent chez eux pour limiter la propagation du virus : quelle autre solution, même si elle est privative de liberté et peu agréable, pour empêcher cette pandémie de continuer son oeuvre létale ?
– enfin, à ceux qui vont travailler pour que la vie continue …
Les salariés des Finances publiques qui se rendent chaque jour au travail font partie de cette dernière catégorie.
Et nous sommes d’accord sur le fait que le paiement rapide des sommes dues aux entreprises, aux fournisseurs des collectivités, aux hôpitaux est indispensable et contribue à ce que « la vie continue ».
Par contre, il va falloir expliquer aux personnels en quoi les missions qui sont en train d’être mises en avant par notre direction sont « vitales » et contribuent de manière indispensable à l’activité de notre pays.
– quelle urgence à ne pas repousser la campagne IR et faire revenir de nombreux collègues dans les SIP pour organiser sa gestion ? Notre ligne revendicative reste que la campagne IR est actuellement une idée inconcevable.
– quelle urgence à rappeler les collègues du CPS sur site dans le cadre de cette campagne, alors que leur mission de renseignement à distance peut très bien s’organiser à domicile avec un accès au portail fiscal et un téléphone mobile professionnel ?
– quelle urgence à mobiliser des collègues pour émettre 600 rôles supplémentaires de redevance audiovisuelle le jour suivant l’annonce du ministre Darmanin de report de la redevance pour les hôteliers ?
– comment la direction peut-elle continuer d’autoriser certains collègues volontaires à continuer à travailler chez eux, sur leur ordinateur personnel, sans sécurité informatique, alors qu’elle recrute des vérificateurs et autres collègues de services qui ne sont pas au PCA pour accomplir des missions prioritaires ? Et ceci, alors que la direction ne cesse de refuser en réunion avec les OS tout travail à distance dans la mesure où il ne serait pas sécurisé au niveau informatique ? Alors que le traitement de la DDR3 et des opérations « Banque de France » ne sont toujours pas étudiés, bien que mis en oeuvre dans d’autres départements ?
Il ressort de ces deux heures d’échange un profond mépris pour nous tous, agents des Finances publiques de Haute-Garonne, un mépris pour notre santé, pour celle de nos proches. Le pays vient de passer, hier, la barre des 10 000 morts en quelques semaines. Autant de citoyens vont sûrement décéder dans les semaines à venir et la direction générale des Finances publiques et ses directeurs dans les départements considèrent qu’il est responsable, en période de pandémie, de mobiliser des personnels sur site pour saisir des rôles supplémentaires de redevance audiovisuelle (que le ministre veut supprimer), pour enregistrer la déclaration des revenus (qu’ils essaient de supprimer aussi), de faire revenir sur le site des Carmes des agents du CPS qui pourraient rendre le même service confinés chez eux. http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article544
QUESTIONS DE LA CGT FIP 31 au DRFIP http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article542
COMPTE RENDU CONF TEL 03/04/2020 http://www.dgfip.cgt.fr/31/spip.php?article539
Hygiène des services et équipements de protection individuelle : C’est une énorme lacune de la prévention du risque COVID-19 dans le département.
TARN ET GARONNE
Compte rendu de la conférence téléphonée du mercredi 29/04/2020.
Le directeur précise sa position par rapport au Nouveau Réseau de Proximité, sa discussion n’est pas à l’ordre du jour comme l’a indiqué le directeur général. Donc aucune discussion ni précision à ce sujet en ce moment ;
Sauf que si le NRP est suspendu, le DG doit le dire et jusqu’à quelle date car le 1er janvier 2021 reste à l’ordre du jour pour les réformes du département et cela crée des incertitudes et des questions pour les agents concernés ;
Au 27 avril dans le département 23% travaillaient en présentiel, 46% en autorisation d’absence et 28% en télétravail, ce qui est toujours dans la moyenne de la région ;
pour les frais de repas, les messages aux agents ont été envoyés et après visa des chefs de service du document détaillant leurs présences, les remboursements commenceront ;
pour la sortie du confinement et comme l’a indiqué le 1er ministre, cela sera long et compliqué. Le 11 mai ne sera pas un retour massif des agents. Ils seront informés de la conduite à tenir par la direction. Un plan de reprise sera établi par la direction générale. Son application locale sera soumise à un CHCT pour garantir que toutes les mesures sanitaires prévues soit prises : distanciation sociale, gel, spray, masques, séparations plexiglas ; A cette attention, le bureau national de la CGTFIP a produit une liste des revendications sur ce dé-confinement. Ce document a été envoyé au président du CHSCT pour servir de base travail ;
accueil du public : le message à faire passer c’est qu’il n’y aurait pas d’accueil massif du public y compris pour la campagne IR. Les contribuables qui feront des demandes auront un contre appel et seuls les cas exceptionnels conduiront à un rendez-vous physique. Ils seront limités à trois effectués simultanément et l’accueil nécessitera l’embauche de vigile afin de gérer les flux.Une seule personne sera accueillie lors du rendez-vous, deux dans le cas de la nécessite d’un interprète . Ces modalités sont également prévues pour les autres services des CDFIP ;
la définition des personnes fragiles devant le virus qui sont placés en autorisation d’absence ou en télétravail, a changé depuis le début de la crise sanitaire. Les médecins de prévention de la région sont en train d’élaborer une communication à ce sujet. Cette information sera ensuite diffusée aux agents par la direction ;
un rappel des consignes sanitaires a été envoyé aux agents pour la conduite à tenir dans les locaux ;
Si on peut considérer que la direction locale met de la bonne volonté pour que cette situation de crise se passe pour le mieux, on ne peut pas dire la même chose du ministre et du directeur général qui nous abreuvent de message vantant le professionnalisme et l’engagement des agents, mais imposent des mesures sur les congés inacceptables et des conditions d’indemnisation des agents qui ne reposent que sur la défiance.
LOT
S’est tenu ce mercredi 29 avril le 7ᵉ CHS-CT exceptionnel par conférence téléphonée depuis le début du confinement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on n’a pas appris grand-chose...
Les mesures sur le déconfinement annoncées la veille par le premier ministre à l’assemblée étaient trop récentes pour connaître déjà leur déclinaison locale.
En revanche, l’organisation pratique de la campagne IR, et notamment de la mise en place d’un potentiel accueil physique reste toujours suspendu à des décisions de la DG. Un « vademecum » complet est annoncé pour le début de la semaine prochaine. D’ici là, il est toujours interdit de réfléchir et d’anticiper. Nous avons renouvelé nos propositions pour organiser dans les meilleures conditions sanitaires cet accueil, en prenant en compte les préconisations du conseil scientifique. Tout a été balayé d’un revers de main par la directrice, qui nous a indiqué que sa boussole serait le vademecum et non les avis du conseil scientifique… Face à ce comportement, nous avons obtenu que le CHS-CT dans son ensemble puisse se rendre dans les lieux d’accueil (à minima dans les SIP qui concentreront la majorité des flux d’usagers) avant toute ouverture au public pour vérifier et valider
l’ensemble des mesures de protection.
La CGT est également intervenue une fois encore sur le vol des jours de congés ou de RTT que risquent de subir les collègues en ASA ou en télétravail. Là encore, la directrice nous a renvoyé à une décision de la DG…
En revanche, nous avons pu obtenir des précisions sur les indemnités de repas. Pour rappel, un décret du 7 avril 2020 prévoyait une compensation financière de 17,50 € pour tous les agents travaillant en présentiel et ne pouvant accéder à une solution de restauration collective. Dans un premier temps, la direction a cherché à restreindre cette indemnité aux seuls agents de Cahors, au prétexte que les autres bénéficient de tickets resto… Ben tiens ! 17,50 € d’un côté, 3 € de l’autre, cherchez l’erreur… Suite à nos multiples interventions, la direction s’est renseignée auprès de Bercy, qui a bien entendu confirmé que tous les agents en présentiel pouvaient
prétendre à cette indemnité de repas ! Chaque agent doit en faire la demande via l’application FDD (Ordre de Mission Classique / de régularisation, Frais divers, code PCA).
Au sujet du plan de déconfinement, nous sommes aussi intervenus pour que la direction communique rapidement auprès de l’ensemble des agents sur la poursuite de la PCA au-delà du 11 mai. Plus de la moitié des effectifs de la DDFiP est actuellement au domicile (une centaine en ASA et environ 70 en télétravail). Ces collègues se demandent ce qu’ils devront faire lundi 11 mai. Rester au domicile ? Revenir en masse au bureau ? Abandonner les enfants à la maison ? Les laisser à l’école ? Autant de questions pour lesquelles nous avons exigé des réponses en tout début de semaine prochaine. Il n’est pas concevable de laisser nos collègues dans l’attente et l’incertitude, d’autant que la semaine qui arrive sera courte, puisque le vendredi 8 mai est férié. La direction s’y est engagée, soit directement, soit par l’intermédiaire des chefs de services. Elle a cependant déjà annoncé que peu de changements sont à prévoir le 11 mai : les agents en télétravail le resteront, les parents continueront de bénéficier d’ASA tant que les enfants resteront à la maison, et les personnes fragiles resteront également à la maison.
Le médecin de prévention a indiqué qu’avec le recul de ces quelques semaines d’épidémie, les personnes souffrant d’asthme simple ou d’hypertension simple ne sont plus considérées comme « à risques ». Inversement, les personnes sujettes à l’apnée du sommeil le deviennent, de même que les personnes présentant une obésité mineure (IMC>30, alors que jusqu’à présent n’étaient considérées comme « à risques » que les personnes ayant un IMC>40).
CHSCT exceptionnel 23 avril 2020 http://www.dgfip.cgt.fr/46/IMG/pdf/chs-ct_23-04-20.pdf
CHSCT exceptionnel 16 avril 2020 http://www.dgfip.cgt.fr/46/spip.php?article1527
campagne IR.
L’ISST rappelle que les masques qui nous sont fournis par l’administration, sont des masques dits chirurgicaux et non FFP2. Ils ne représentent en aucun cas un moyen de protection performant, et ne doivent pas être considérés comme tels. Ils ne font que renforcer les gestes barrières. Pour lui, la règle n°1 reste la distanciation sociale.
Maintenant que la date du 11 mai est avancée nous demandons à la direction s’il est
désormais possible d’anticiper sur les mesures à envisager pour la reprise de l’accueil
physique. Après tout, nous avions fait des propositions lors du dernier CHS.
Et bien toujours pas ! « Il n’y a pas de modalités d’accueil définies pour la période de
déconfinement » nous dit-on, « on verra ça plus tard ». « Plus tard » certes, mais nous, ce qu’on aimerait surtout, c’est qu’on ne s’y penche pas « trop tard » !
GERS
29 avril 2020 La conférence a débuté avec l’annonce du nouveau médecin de prévention, qui prendra ses fonctions à compter du 1er mai, avec une journée de présence par semaine sur Auch. Métiers : le fonds de soutien "çà marche bien ". Pour le fonds de soutien propre à la région, c’est efficace aussi.
Secteur public local : le nombre de mandats en ce moment est faible , il y a peu d’activités et peu de communes en difficulté. Il faudra solliciter le réseau quand tout redémarrera. Campagne IR : pas d’accueil physique en vue ; s’il devait se faire, ce serait pour le mois de juin, sur les derniers jours de la campagne. Les 5 collègues de la DIRCOFI prêtent main-forte, ainsi que des collègues d’autres services.
– Augmentation de 30 à 40 % du nombre de déclarations saisies par internet sur la première semaine.
– SIE : il a été indiqué par des collègues , que le SIE d’Auch est fortement sollicité, au contraire de l’antenne de Condom et qu’ils se retrouvent à 10 au quotidien ; le directeur répond qu’avec une majorité de bureaux individuels, il n’y a pas de problème sanitaire. Il va voir pour que l’antenne de Condom soit plus sollicité. Il apparaît (selon une collègue du SIE d’Auch) que les femmes de ménage ne portent ni gants, ni masque, et qu’en dehors de vider les poubelles et de passer un balai, le nettoyage des poignées de porte et des interrupteurs n’est pas fait. Le directeur promet de faire une note à l’attention de la société de nettoyage.
La semaine prochaine, arrivera un vademecum sanitaire de la part de la DG, pour lac reprise dans les services et pour après.
Plan de reprise d’activité (PRA) :
2 points principaux : - la responsabilité pécuniaire des trésoriers - les délais légaux et juridiques
RH : l’instruction DG n’est toujours pas arrivée concernant la position des agents et les modalités du prélèvement des jours de congés/ARTT.
Mouvement des mutations au 1er septembre : le mouvement local est à venir : rien de définitif pour l’instant : d’ici fin mai/début juin, une nouvelle application ALOA sera disponible pour les mouvements locaux.
Dans l’ordre il y aura :
– les agents à la dispo
– les agents gersois
– les agents qui arrivent de l’extérieur
Dans la loi de modernisation de la fonction publique, les CAP locales ont été supprimées : la direction propose donc des réunions informelles bilatérales, pour parler des cas qui posent problème. On peut donc se demander pourquoi on a supprimé les CAP locales, si c’est pour parler des cas, et le directeur d’insister qu’il fallait pas se râter, si des collègues connaissaient des difficultés actuelles ou à venir.
Pour ce qui est des documents papiers qui pourraient sortir des services dans le cadre du télétravail, la DG oppose un refus catégorique (localement le directeur ne serait pas contre).
– Sanitaire : pour ce qui est des plexiglas, ils sont pratiquement installés partout par le service technique .
Il y a à ce jour, 1 688 masques chirurgicaux pour les agents. Pour ce qui est du masque "grand public", rien n’est encore défini. Le médecin de prévention explique qu’il y a 2 catégories :
catégorie 1 : le masque est filtrant , on peut recevoir du public avec.
catégorie 2 : le masque n’est pas filtrant, il sert pour faire des courses ou pour les transports en commun.
– Budget CHS : dotation à chaque agent d’une somme de 117,50 €. Un montant de 31 920 € est disponible pour l’instant, ce qui représente 84% de la dotation. Les actions et commandes vues lors du GT/CHS en février sont lancées, après vote à l’unanimité.
La cantine ne reprendra pas le 11 mai. Qu’on se le dise
PYRENEES ORIENTALES
Point infos CHS CT du 28 avril (par audioconférence)
1 Quelques données :
Au 16 mars : le PCA (Plan Continuité Activité) a été mis en place avec la fermeture de tous les services au public.
Des missions prioritaires ont été conservées dans les trésoreries, les SIP les SIE , les SPF (reprise le 1er avril), la Direction (compta, budget logistique et rh)... et bien sur la CID dont le travail a été fondamental pour le développement du télétravail et il ne faut pas oublier les services communs !
Au 16 mars,à la DDFIP, on notait 12 à 15 % d’agents en présentiel et aujourd’hui on en compte 20 a 21 %.
Au 20 avril : début de la campagne IR... Pas de changement pour les services cités ci-avant, excepté pour les SIP qui ont repris avec une présence d’1 agent par secteur d’assiette avec comme mission prioritaire le renfort à distance pour les usagers (Tel ; econtact , balfus).
Une aide de la dircofi et du PCE a été mise en place. Engagement de la direction : 1 agent maximum par secteur d’assiette, avec rotation pour essayer d’avoir un agent tous les jours jusqu’au 11 mai. Une permanence téléphonique est faite par le PCRP , l’ équipe de l’accueil et des agents de sip.
Au 27 avril, sur 584 personnels à la DDFIP : 137 agents présents physiquement et 114 en télétravail. On est passé de 6 à 17 % d’agents en télétravail. Concernant les cas de suspicion Covid, on note 6 cas dont 1 en présentiel (les autres cas n’étaient pas au bureau).Actuellement, il reste 2 personnes en quarantaine
2 Perspective déconfinement :
La direction indique continuer de privilégier le télétravail, il va donc y avoir déploiement de postes fixes chez les agents (13 collaborateurs). Mme Nante indique un retour progressif des services à la normale mais très étalé dans le temps ! Même si le 11 mai tout va bien, il n’y aura pas 100 % des effectifs.
Au 11 mai, le plan de relance activité sera donc activé avec la montée en puissance des sip pour la campagne déclarative. L’accueil se fera par mail et téléphone. PAS D ACCUEIL PHYSIQUE !! Très exceptionnellement, un accueil sur RDV pourrait être fait mais il faudra toujours recherché à résoudre les problèmes par mail ou téléphone. Le recouvrement reprendra petit à petit (du fort enjeu à la normale) et de façon très progressive ; il y aura également un élargissement des missions SPF et SIE. Pour le CDIF : on le saura fin de semaine mais pour l’instant pas de priorité.
3 Questions posées :
Quels moyens concrets de protection des agents ?
La CGT a demandé qu’il y ait enfin un stock de masques et/ou visières et gants à la disposition des agents. Il est fini le temps où l’on nous disait que ça ne servait à rien ! Quand il va recommencer à y avoir de plus en plus de collègues dans les services, il faut absolument que ces équipements soient disponibles. On ne peut pas nous piquer 10 jours de congés pour faire comme dans le privé... et ne pas faire ce que font de grosses boîtes privés pour assurer sérieusement la protection des agents. Les syndicats étaient prêts à passer commande de masques avec les crédits CHS...Mais pour l’instant, la DG refuse que les CHS financent masques et visières ! Un comble ! Une réunion ministérielle se tiendra demain , on devrait en savoir plus. Par contre, le CHS66 a financé les produits d’hygiène (gel, lingettes, produits ménagers, sopalins, gants...).
Pour en revenir avec la comparaison avec le privé, Véolia va proposer des tests covid, avec prise de température et distribution de kits (GHA et masques) pour ses employés... Mais l ’Etat ne voudrait pas le faire pour assurer la protection de ses agents ? On est où là ?
La CGT insiste et garde toujours un droit d’alerte sous le coude pour la reprise.
Sinon, la CGT a demandé de déconditionner en plus petite quantité les produits (GHA, produits élétroménagers) afin de doter tous les bureaux. Merci aux collègues de la BIL et des services communs.
Les agents en télétravail doivent-ils venir en présentiel aussi ?
Pour les agents fragiles en télétravail—> pas de présentiel. Pour les Agents en télétravail sans problème particulier—> rotation en présentiel mais moins souvent qu’un agent qui n’est pas en télétravail
Quid de la reprise des personnes fragiles ? Et quid de la reprise des agents en Garde d’enfants ??
Pour la direction, ces deux questions restent prématurées. Il va pourtant falloir rapidement donner des réponses suite aux annonces de reprise de certains enfants à l’école et les difficultés à prévoir si les enfants ne sont reçus que la moitié de la semaine...Et sur la base du volontariat des parents : mais c’est possible à la DG ? Les établissements scolaires demandent aux parents leurs intentions alors que ceux-ci n’ont aucune info.
Le problème compliqué des cafétérias
Pour les espaces cafétéria, des produits sont mis à disposition pour le nettoyage des tables et des équipements, et une rotation par horaires de 3/4 heures devrait se mettre en place mais d’après l’assistante de prévention les agents sont frileux et mangent sur leur poste de travail. Vu les circonstances cette pratique est donc conseillée.
Quid de la déclinaison locale de l’ordonnance avec retrait des jours de RTT/ conges et eformations faites par les agents en autorisation d’absence ?
Pas de consignes au niveau local d’après la directrice qui espère avoir plus d’informations fin de semaine ou semaine prochaine. Pourtant au niveau national, le DG a clairement dit aux OS son intention de faire appliquer les consignes fonction publique (pour rappel, la CGT nationale dépose un recours d’annulation).
En moyenne, sur les 600 agents, une centaine de collègues travaillent en présentiel sur le département et 120 agents en télétravail très prochainement. Pour l’instant, pas de nouvelles priorités et le schéma actuel perdure dans les trésoreries et les SIE... (Petite précision RH, tous les collègues en télétravail ou en présentiel sont considérés -quel que soit le nombre d’heures travaillées- comme ayant travaillé toute la journée).
Concrètement, le stock d’ordinateurs portables lui permet à ce jour d’avoir un télétravailleur par secteur d’assiette du département.
Début mai, un nouvel arrivage devrait permettre d’avoir deux télétravailleurs par secteur. La direction souhaite également avoir quelques agents en présentiel dans les SIP dès que possible, mais à l’image des SIE de manière extrêmement limitée. Nous avons rappelé qu’il est hors de question de mettre deux agents dans les espaces fermés et très limités en superficie des secteurs d’assiette : la direction partage et nous a affirmé qu’il n’y aura même pas forcément un agent présent sur chaque secteur d’assiette et que toutes les mesures seront prises pour ne pas avoir des collègues travaillant en promiscuité. Des téléphones portables devraient également être achetés par la direction locale (la DG ayant oublié de passer la commande) et fournis début mai.
En parallèle, des chefs de brigade et des auditeurs... pourraient compléter le dispositif avec leur ordinateurs portables et répondre aux questions les plus simples. La direction aura une visio conférence avec les chefs de SIP demain -le 15 04 2020 - et reviendra vers nous pour plus de détails concrets (nombre d’agents, organisation de la remise de brochures pratiques, questions informatiques en suspens, contenu des consignes nationales...).
TARN
27/04/2020 Compte rendu CGT audioconférence syndicats / Ddfip 81
Pas de nouveau cas de covid19
A l’échelle de la direction, le présentiel a évolué du 23 mars au 27 avril de 23 % à 29 %. Pour les SIP, depuis lundi 20 avril, le présentiel évolue de 32 % à 35 %.
81 télétravailleurs sur la ddfip, jusqu’à 85 prochainement.
20 % de télétravailleurs dans les SIP
Des casques individuelles sont commandés, 80 parois plexiglas
La DG commanderait des masques « alternatifs »
Des précisions devraient être apportées cette semaine sur les questions de l’accueil, des congés, suite aux annonces du 1er ministre mardi, et aux arbitrages du DG.
Mutations
Les mouvements de mutations devraient être publiés fin mai. Le mouvement local aurait lieu début juin. La période de demande de vœux sera très courte. La direction rappelle qu’il n’y a pas de CAP. Elle n’envisage pas de réunion préalable avec les OS sur la base du projet de mouvement, mais des réunions (audio) sur les situations difficiles.
Les Os ont souligné que les agents doivent avoir des infos et clarifications sur le NRP pour pouvoir faire les demandes de vœux. L’intersyndicale FIP81 avait adressé une pétition et une demande d’audience sur ces sujets à la direction au mois de mars.
L’inscription du risque Civid19 dans le DUERP a été demandé par Solidaires
Un CHSCT aura lieu mercredi 29.
AUDE
Réunion CHSCT Aude et réunion Conf tél 30 avril 2020
http://www.dgfip.cgt.fr/11/IMG/pdf/compte_rendu_reunion_aude_du_30_avril_def.pdf
http://www.dgfip.cgt.fr/11/spip.php?article464
20 avril 2020 Centre de contacts de Carcassonne campagne impôt sur le revenu Trop de présentiel droit d alerte de la CGT http://www.dgfip.cgt.fr/11/spip.php?article458 17 avril Campagne Impôt sur le revenu. La DG a indiqué que la présence des agents pour la campagne IR pourrait monter jusque environ 40 % dans les SIP et 50% dans les CDC !! Ceci n’est pas acceptable en l’état actuel quasi nul de protection des agents dans les bureaux ! La DGFIP ne doit pas devenir un foyer de contamination ! L’accueil au public serait fermé... encore heureux ! Le 20/04 une masse de mails vont être envoyés aux contribuables pour commencer la campagne déclarative.... « L’accueil sera dématérialisé » « Balfus, e-contact téléphone par APRDV (dont le planning est plein jusque mi-mai !), soutien téléphonique du CDC... ». La campagne IR s’étalerait jusqu’au 11 juin avec une montée en puissance... Le 17 avril la DGFIP va donner les détails aux OS. Pour l’instant la ddfip pense à un gros besoin après le 15 mai d’où sans doute l’augmentation du nombre de collègues dans les services ...Actuellement il y aurait 5 personnes par SIP en moyenne par jour (y compris le recouvrement). « Il faudra travailler sur l’organisation spatiale ... » dit la directrice par interim. La DDFIP attend la note de cadrage de la DG pour sortir sa note campagne IR. « Il faudra aussi réfléchir aux espaces de travail non utilisés » … ?! Sur Ulysse on trouverait tout sur la documentation pour l’IR avec « un visuel agile », des diapos de campagne IR, des e-formation à disposition … D’autres services seront sans doute sollicités sur la base du volontariat comme PCRP mais pas que : Compte-rendu de la réunion téléphonée Direction de l’Aude – OS du 10 avril Dircofi, soutien national d’autres services. La trésorerie de Limoux a été évoquée pour ses difficultés opérationnelles qui devraient rentrer « dans l’ordre » selon la direction
CHSCT 3 avril 2020 6 agents de la DDFIP Aude sont suspectés de COVID-19 (avec des réserves car il est aujourd’hui impossible d’être sûr), 3 dont on est certains, les 3 autres subissant un syndrome grippal. http://www.financespubliques.cgt.fr/content/covid-19-cr-chs-ct-du-0304-11
CHSCT exceptionnel du 24 mars 2020 consacré au COVID-19
Les organisations syndicales n’ayant pas été avisées de ce PCA, DEMANDE faite à la direction le faire connaître. Celle-ci rétorque que celui-ci serait « confidentiel » puisqu’il comporterait les noms et adresses mèl des agent(e)s !
Demande faite à de la Direction le calibrage des postes et services selon le modèle-type suivant : - Pour les trésoreries, 1 agent(e) à la dépense (si pas de télé-travail possible), 1 agent(e) à la comptabilité/ Banque de France et 1 agent(e) au recouvrement des recettes.
– Pour les SIP, à l’instar de l’organisation mise en place dans moult départements, 1 agent(e) à la
comptabilité et 1 agent(e) à l’accueil téléphonique.
– Pour les SIE, la charge de travail considérable et variable selon les sites, n pas une organisation-type
– Pour le Centre de Contact de Carcassonne, il est inadmissible que la situation actuelle, qui voit jusqu’à une trentaine d’agents en présentiel, perdure ! la réponse aux mèls des usagers devant impérativement s’effectuer en télé-travail.
sur les modalités de délivrance des secours du Conseil Départemental aux personnes en difficultés. En effet, la caisse de Carcassonne Agglomération sera chargée de ces opérations. la sécurité du guichetier sera assurée puisqu’il bénéficiera d’un masque adapté, de gants et de gel hydroalcoolique. Voilà au moins une opération qui semble avoir été correctement préparée par la Direction locale ! Toutefois, le Conseil Départemental a demandé à notre direction que l’ensemble des trésoreries soient ouvertes sur le département puisqu’en effet, les bénéficiaires des secours ne se situent pas tous sur le Carcassonnais. Il conviendra donc d’être vigilant sur les suites données.
DROIT D ALERTE Carcassonne, le 18 mars 2020
HAUTES PYRENEES
Hautes Pyrénées audio-conférence avec la DDFIP 65 le 24 avril 2020.Présentiel dans les services ( compte rendu non exhaustif) :
Ce présentiel est en hausse du fait du démarrage de la campagne IR le 20 avril.
Le 20 avril le CHSCT a constaté le matin que les agents en SIP ( Lourdes, Tarbes, Lannemezan) disposaient des moyens de protection nécessaires et que leurs conditions d’installation respectaient les instructions données ( en termes de distanciation physique notamment).
S’agissant du télétravail, 97 agents en disposent dans le département et 5 micro-ordinateurs seront disponibles en deuxième quinzaine de mai. Il aura fallu exiger de manière réitérée et évoquer le dépôt d’un droit d’alerte pour que le directeur ( qui est au passage président du CHSCT au cas où il l’aurait oublié ) se raisonne et transmette le schéma organisationnel de la campagne IR pour la semaine du 27 au 30 avril 2020.
Le nouveau schéma intègre le renforcement en télétravail des agents du Pôle Contrôle et Expertise ainsi qu’un renforcement du présentiel pour l’accueil téléphonique et les e-contacts .
SIP Tarbes :
Lundi 27 avril : 12 présentiels ( 8 agents SIP + 4 renforts PCE intervenant l’après-midi) + 5 télétravail
Mardi 28 avril : 8 présentiels agents SIP + 5 télétravail
Mercredi 29 avril : 9 présentiels agents SIP+ 1 EDR + 5 télétravail
Jeudi 30 avril : 7 présentiels ( 4 agents SIP+ 1 EDR+2 agents PCE ) + 5 télétravail
SIP Lannemezan :
Lundi 27 avril : 5 présentiels ( 4 agents SIP + 1 renforts SDIF) + 4 télétravail
Mardi 28 avril : 5 présentiels (3 agents SIP + 1 PCE+1 EDR) + 3 télétravail
Mercredi 29 avril : 5 présentiels (4 agents SIP+ 1 PCE) + 4 télétravail
Jeudi 30 avril : 5 présentiels ( 3 agents SIP+ 1 EDR+1 agent SDIF ) + 3 télétravail
SIP Lourdes :
Lundi 27 avril : 5 présentiels agents SIP + 2 télétravail
Mardi 28 avril : 6 présentiels agents SIP + 2 télétravail
Mercredi 29 avril : 5 présentiels agents SIP + 2 télétravail
Jeudi 30 avril : 5 présentiels agents SIP + 2 télétravail
Sur les SIP de Lourdes interviendront en renfort des agents du PCE et du SDIF.Etat d’approvisionnement des moyens de protection : actuellement les masques, gel hydroalcoolique, alcool ménager essuie-tout ont été fournis à l’ensemble des services et agents présents. Nous avons également souligné que l’utilisation des climatisations réversibles avait été signalée comme facteur de diffusion du virus, ce qui suppose que leur utilisation soit interdite dans les services.La prochaine conférence téléphonique se tiendra : JEUDI 30 AVRIL à 9 H 30.
Extrait compte rendu audio conf 17 avril 2020 Campagne IR :
La CGT a rappelé que le report de la campagne jusqu’au déconfinement aurait dû être prononcé par le Ministre au regard des riques encourus par les agents ( notamment dans les départements à forte densité de population et les agglomérations nécessitant l’usage des transports en commun pour rejoindre les lieux de travail).
Sur le niveau de présentiel ) , la CGT a fait remarquer que la DGFIP maintient la cible de 40 % des agents du SIP présents alors que l’avant-veille elle avait indiqué aux organisations syndicales nationales qu’un démarrage de la campagne pourrait se faire avec un effectif en présentiel de 25 à 30 %.
Solidaires a par ailleurs fait remarquer que l’appréciation du nombre d’agents présents était différente si l’on s’en tenait aux agents d’assiette uniquement ou si l’on englobait la totalité des effectifs.
Nous n’avons pas eu de réponse sur ce critère d’appréciation qui change du tout au tout le nombre d’agents devant être présents.
Le schéma directionnel pour les 3 SIP du département est fourni en résumé ci-dessous et définit un taux de présentiel sur la base de la totalité de l’effectif des SIP.
SIP de Lourdes : rotation des effectifs assiette 2 par jour + 2 télétravail.
SIP de Lannemezan :
Ppour la période du 20 au 30 avril, il est mis en place une rotation des effectifs "assiette" à hauteur de 2 agents par jour, sur un effectif présentiel potentiel de 4 agents. 2 agents sont en télétravail.
Chaque agent occupe un bureau individuel ; tous les agents devant intervenir en présentiel, peuvent occuper simultanément un bureau individuel.
SIP de Tarbes :
Pour cette campagne, le SIP commençera lundi 20 avec la présence de 9 personnes ( liste nominative jointe) en présentiel (1 par bureau) et de 5 en télétravail :
Le débat a également porté sur les conditions de travail des agents et sur le respect des consignes de nettoyage des locaux et les mesures d’hygiène à respecter sur les postes de travail.
Ces dernières ont été définies par la note du Secrétariat Général des Ministères Ecnomiques et Financiers du 15 avril 2020
Sur le sujet, nous avons fait le constat des difficultés d’approvisionnement des lingettes désinfectantes pour les claviers, téléphones etc....
A la demande des organisations syndicales, et après que l’éventualité d’engager un droit d’alerte, un recours à l’inspection du travail, et des droits de retrait , la décision a été prise d’un déplacement du CHSCT dans les 3 sites avec présence du médecin de prévention à Tarbes lundi 20 avril à 8h15 pour vérifier le bon respect des consignes données en matière d’hygiène.
Par ailleurs, une note sera établie à l’attention des agents et chefs de service pour insister sur le respect scrupuleux des dites consignes.
Par ailleurs la note DGFIP laisse entrevoir une volonté directionnelle d’organiser la campagne à compter du déconfinement en intégrant un acceuil du public.
Cette éventualité, qui serait porteuse de risques particulièrement élevés pour la santé des agents et des contribuables est inacceptable.
ARIEGE
PCA de la DDFiP de l’Ariège 9 avril 2020
Le nombre d’agents mobilisés pour venir travailler dans les locaux administratifs varient selon les jours entre 25 et 30 %. La proportion d’agents en télétravail varie entre 12 et 15 %. Les chefs de service et leurs adjoints,, ajustent
quotidiennement les effectifs à mobiliser le lendemain en fonction des priorités et de la charge de travail prioritaire à réaliser. La part des tâches prioritaires variant selon les services et les missions exercées, le niveau de mobilisation effectif des agents de chaque service est différent d’un service à l’autre, voire au sein d’un service. Ainsi, la mobilisation peut-elle être faible au SDIF dont peu de missions sont prioritaires, et plus importante à la trésorerie hospitalière dont la mission est essentielle pour permettre un bon fonctionnement du secteur hospitalier. Par ailleurs, certains agents travaillant habituellement sur des tâches non prioritaires apportent leur appui aux services gestionnaires sur des tâches prioritaires. C’est le cas par exemple des services de contrôle fiscal pour répondre aux questions des entreprises dans le cadre du fonds de solidarité.
Les missions prioritaires ont un peu évolué depuis le début de la période de confinement. Certaines tâches de la mission d’enregistrement, ainsi que les opérations de comptabilité sont devenues prioritaires. De la même manière, en période de campagne déclarative des revenus, certaines tâches des SIP deviendront prioritaires. Ce sera notamment le cas des réponses aux
questions posées par les usagers, même si, durant la période de confinement, il n’y aura pas d’accueil physique, mais seulement du renseignement à distance (e-contact, BALF des SIP, téléphone). Cela conduira nécessairement à mobiliser davantage d’agents. Tous les moyens permettant de faire réaliser des tâches aux agents depuis leur domicile seront mis en œuvre afin de ne faire venir au bureau que les seuls agents nécessaires à la réalisation des tâches qui ne peuvent être déportées. Des agents d’autres services pourraient aussi venir en soutien.
Le niveau des dépenses payées au mois de mars par les différents services de la DDFiP de l’Ariège est supérieur de près de 10 points à celui du mois de mars 2019. Parallèlement, le niveau des recettes encaissées a diminué dans des proportions comparables. Cette double évolution témoigne d’une accélération du paiement des dépenses afin de favoriser le plus possible l’activité économique, ainsi que d’une correcte mise en œuvre des mesures de délais de paiement et de
suspension de l’essentiel des actions de recouvrement forcé.
L’accompagnement de l’ensemble des usagers, entreprises et collectivités locales notamment, s’effectue dans de bonnes conditions. Les SIE répondent aux nombreuses questions sur les
dispositifs réservés aux entreprises. Concernant la prime d’activité, le dispositif de demande mis en place au niveau national reposant sur le compte des particuliers, les SIP contribuent également au soutien des petites entreprises sur ce volet de l’accompagnement.
Les trésoreries ont accéléré le traitement des mandats dans les bannettes et appuyé les collectivités notamment au niveau des payes.
Au total, grâce à l’investissement de chacun d’entre vous lorsqu’il est mobilisé, en dépit des difficultés inhérentes à la période, la DDFiP de l’Ariège assure tout à fait correctement l’ensemble des tâches prioritaires.
Mesures prises au sein des locaux administratifs
Durant la présence d’agents dans les locaux administratifs, il est veillé au strict respect des consignes ministérielles en matière de mesures barrière matérielles.
L’organisation physique de certains bureaux a ainsi été revue afin de respecter la distance de deux mètres entre les postes de travail.
Par ailleurs, la direction a alimenté tous les services, en quantités suffisantes de savon liquide, gel hydroalcoolique, et même spray désinfectant et essuie-tout pour une désinfection de toute surface
ou matériel partagé, voire de ses propres équipements tels que, bureau, souris ou clavier. Des consignes sont aussi données aux personnels d’entretien pour un nettoyage renforcé des poignées de portes, interrupteurs si nécessaire en allégeant parallèlement des tâches jugées moins prioritaires.
Dès le 19 mars, une paroi en plexiglas a été mise en place au guichet de la trésorerie hospitalière. Ce type de dispositif sera généralisé à l’ensemble des lieux de réception. Une entreprise ariégeoise doit nous livrer la semaine prochaine 21 parois de plexiglas épaisses de 10 mm
d’épaisseur, 90 cm de large et 60 cm de haut. Un espace sur le bas de la paroi permettra l’échange de documents. La qualité de ces parois permettra de les réutiliser au-delà de cette crise, voire de les laisser en place de manière permanente.
La DDFiP de l’Ariège a accueilli un premier lot de 300 masques, dont 36 pour la CID. Ces masques seront utilisés exclusivement pour l’accueil du public. Un dispositif de distribution à la demande et de suivi de leur utilisation sera mis en place. Aux fins de traçabilité des contacts il comportera l’identité des usagers reçus. Il vous est rappelé enfin, que l’ensemble des dispositif d’accompagnement social et psychologique
restent en place Message du DDFIP ARIEGE 9 avril 2020
GARD
02/04/2020 Dans le Gard, les conditions de travail en présentiel sont également inacceptables : pas de masques, pas de gants, lingettes et gel hydroalcoolique rationnés, ménage a minima …….Tout cela cautionné par le médecin de "prévention" le docteur B , coordonnatrice régionale, lors du CHSCT extraordinaire suite à droit d’alerte intersyndical (CGT , FO, Solidaires).
Elle à "cassé" toutes nos demandes de mise en sécurité, hygiène et protection des agents. Exemples :
si cas de COVID avéré ou suspecté dans un service, on désinfecte ?
NON ce n’est pas indispensable, et le ménage qui n’est pas fait ?
nettoyer à minima les poignées de porte , sanitaires.... ça suffit, le reste peut attendre du moment qu’on respecte les gestes barrières , on ne met pas les mains par terre. A partir de là notre DDFIP du Gard est serein ! à chaque fois que nous avons des exigences, il nous renvoie les "gestes barrières du docteur B". Quand aux effectifs présents dans les services, 148, que nous trouvons exagéré et dont nous voulons vérifier la pertinence, sa réponse est : "On est dans la moyenne nationale et régionale, on a vérifié hier, donc notre cible reste 3 télétravailleurs par service".
****
Suite au droit d’alerte déposé lundi 23 mars par les 3 organisations représentatives, un nouveau CHSCT EXTRAORDINAIRE a eu lieu mardi 24 mars !
Faits constatés et motifs :
• Vu la situation sanitaire exceptionnelle qui nécessite une hygiène impeccable de nos locaux, nous constatons que les prestations de nettoyage ne sont pas appliquées dans certains sites ou pas suffisamment mis en œuvre pour la crise sanitaire Covid19 ( les points de contacts, poignées de portes etc..)
• Vu la décision du Plan de Continuité d’Activité, des agents non empêchés se trouvent dans l’obligation de venir travailler sur site. Dans ce plan, il est prévu de la réception du public sur rendez vous. La Direction Générale a confirmé vouloir maintenir dans ce plan un accueil sur rendez-vous aux usagers, entreprises (souvent dans des box donc avec une grande proximité) et élus qui en font la demande Elle considère que cette forme d’accueil sera « probablement peu sollicitée » mais qu’elle « doit demeurer ».Elle précise également que « l’exercice des missions doit être adapté aux situations ». L’équilibre est toutefois difficile à trouver entre « le respect des consignes sanitaires et la permanence de nos missions dans la durée ». Nous demandons aucune réception sur rendez vous sans protection individuelle des agents : masques , gants et gel hydroalcoolique ?
• Les non empêchés venus dans les services vont être amenés à traiter le courrier, les agents sont inquiets et souhaitent connaître la conduite à tenir pour cette mission afin d’éviter d’éventuelles contaminations en exécutant cette mission.
• Les agents non empêchés venus sur les sites peuvent être contaminant sans le savoir et la durée d’incubation risque de voir plusieurs agents se contaminer l’un l’autre. Nous demandons des mesures de protections individuelles en plus de la mesure de distanciation sociale préconisée par le gouvernement essentiellement due par la pénurie de masque.
• Nous savons que plusieurs agents en suspicion de Covid19 ont été signalés sur plusieurs sites du département. Nous demandons l’avis du médecin de prévention pour ces sites sur l’éventualité d’une fermeture temporaire du site comme évoqué au CHSCT du 18 mars.
LOZERE
Message de la Direction à l’attention des membres du CHSCT Bonjour Mesdames Messieurs A l’occasion d’un point audio intervenu le mardi 24 mars entre les Ministres et les organisations syndicales ministérielles, il a été rappelé l’importance d’assurer une information régulière et de réunir les CHSCT (en privilégiant le format AUDIO).
En ce qui nous concerne nous avons pu tenir notre CHSCT avant le début du confinement . Je vous ai écris le 15/3/2020 .
> J’ai également tenus informés les représentants des personnels dans le cadre du dialogue social .
> S’agissant du CHSCT
> Pour organiser une audio cela semble délicat puisque certains membres sont à leur domicile, le cout d’une audio est quand même élevé , les réseaux sont encombrés et nous avons souvent des coupures .
> Je propose donc de faire un point par courriel sachant qu’en ce qui concerne la Lozère la situation reste pour l’instant " maîtrisée" .
> Comme je vous l’ai indiqué nous avons activé notre PCA tous les agents publics " fragiles"ont été écartés .Tous les agents devant garder leurs enfants de moins de 16 ans l’ont également été .
> Nous avons ensuite appliqué strictement les consignes nationales pour élaborer notre PCA et déterminer les missions prioritaires et les effectifs prioritaires ( EP) .
> A ce jour sur un effectif théorique de 152 personnes ( 151 ETPT) nous avons 66 agents EP et 85 agents en AA .
> Nous avons parmi les EP organisé la rotation des personnels afin que les collègues puissent se reposer et que nous puissions tenir dans la durée.
> Toutes les mesures barrières ont été mise en œuvre et ce dés le 10/3 .
> Sur les gestes barrière idem nous avons donné les consignes fait les rappels nécessaires car nous avons eu parfois du mal à faire comprendre l’importance de ces gestes barrière au début de la crise .
> Nous réduisons les contacts avec le public avec la seule délivrance des bons de secours et encore j’incite le conseil départemental à mettre en œuvre le virement bancaire et pour ceux n’ayant pas de compte bancaire à leur faire ouvrir des comptes NICKEL .
>
> Nous n’avons pas de cas de COVID 19 nous avons 2 collègues qui présentaient des symptômes grippaux que nous avons mis en quatorzaine par mesure de précaution .
> Nous avons remis à l’hôpital de MENDE ce matin tous les masques " périmés" qu’ils aient été financés par le CHSCT our par la DDFIP 48 et ce en application des consignes du SG MINEFI .
> Nous contactons les chefs de service par téléphone tous les jours afin de prendre des nouvelles j’ai également demandé à chaque chef de service de me faire une remontée quotidienne .
> Nous assurons en Direction ( effectifs réduits à 5 personnes) le nettoyage des micros ordinateurs leur livraison .Nous avons récupéré tous les portables dont nous disposions pour les donner à certains agents effectifs prioritaires .
> Nous attendons de nouvelles dotations si la DG arrive à satisfaire aux besoins exprimés dans tous les départements .
COVID-19 _ Droit d’alerte en Haute Garonne (31) 20 avril 2020 23 mars 2020
COVID-19 _ Droit d’alerte dans le Gard (30) 23 mars 2020
COVID-19 _ Droit d’alerte dans les Hautes Pyrénées (65) 20 mars 2020
COVID-19 _ Droit d’alerte dans l’Aude (11) 18 mars 2020 18 avril 2020 cdc
COVID-19 _ Droit d’alerte dans les Pyrénées Orientales (66) 17 mars 2020
COVID-19 _ Droit d’alerte à la DIRCOFI SUD PYRENEES R31 16 mars 2020
COVID-19 _ Droit d’alerte dans le Tarn (81) 13 mars 2020
Article publié le 17 mai 2020.