publié le 2 décembre 2019.
2 décembre 2019 Rapport de la Cour des Comptes sur la fraude aux prélèvements obligatoires : des faiblesses dans l’organisation et le pilotage du Contrôle Fiscal
Lutte contre la fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat Les magistrats financiers considèrent que l’action de la France est insuffisante contre les fraudeurs fiscaux. Plusieurs pistes d’amélioration existent, à commencer par un (…)

publié le 27 octobre 2019.
Une dégradation avérée et voulue de la mission...
Une dégradation avérée et voulue de la mission de contrôle fiscal Notre système fiscal étant essentiellement déclaratif, le principe de l’égalité devant l’impôt impose un pouvoir de contrôles administratifs. Cela participe même d’une « compétitivité libre et non (…)

publié le 24 octobre 2019.
Fraude fiscale : Darmanin affiche sa satisfaction, les agents du fisc s’inquiètent Libération 24 octobre 2019
Le ministre de l’Action et des Comptes publics pointe des recouvrements en hausse, liés notamment à de nouvelles procédures mises en oeuvre il y a un an. Pendant ce temps, les contrôleurs fiscaux s’alarment de la baisse de leurs effectifs et des conséquences sur (…)

publié le 16 octobre 2019.
MACRON DÉRAPE ENCORE ! Son avis sur les Contrôles dans les entreprises Travail, Urssaf, Impôts Réactions de la CGT et des collègues
« Quand quelqu’un arrive et pour la 1ère fois vous met la douille, vous met les pénalités plein pot, vous pourrez lui dire « J’ai vu le Président de la République, il nous a dit qu’il y a le droit à l’erreur ! S’ils ne sont pas au courant, vous m’écrivez et ce sera (…)

publié le 27 septembre 2019.
Expérimentation programmation directe du Contrôle Fiscal par les brigades de vérification : les listes de la Mission Requête Valorisation MRV ne convainquent pas les agents des finances publiques.
Actuellement en expérimentation dans cinq Directions spécialisées de Contrôle Fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques dont Sud Pyrénées (Toulouse) Centre Ouest (Rennes) et Nord (Lille), l’exploitation en direct en vue de la programmation par les (…)

publié le 10 septembre 2019.
En Inde, le machine learning pour lutter contre la fraude fiscale
L’intelligence artificielle est chaque jour mise à contribution de nouveaux usages. En Inde, elle sera bientôt utilisée pour lutter contre la fraude fiscale. Pour ce faire, un data-center est déjà en cours de construction. À terme, le système devra pouvoir contrôler (…)

publié le 24 août 2019.
Les ECHOS 22 août 2019 Gérald Darmanin : « La lutte contre la fraude à la TVA peut rapporter plusieurs milliards d’euros »
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dévoile dans un entretien aux « Echos » le nouvel arsenal anti-fraude prévu dans le projet de loi de Finances. De retour du Panama, il fait le point sur l’avancée de l’administration fiscale trois ans (…)

publié le 3 août 2019.
A BERCY le droit à l’erreur inquiète les syndicats Le Monde 3 août 2019
A Bercy, le « droit à l’erreur » inquiète les syndicats Une note de la direction générale des finances appelle à la bienveillance envers les entreprises. Fronde à Bercy. Les syndicats de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dénoncent une note de (…)

publié le 2 août 2019.
2 août 2019 Contrôle fiscal : Bercy entame sa révolution( quand le DG s’exprime dans la presse sur le contrôle fiscal
2 août 2019 Contrôle fiscal : Bercy entame sa révolution( quand le DG s’exprime dans la presse ultra libérale L Opinion sur le contrôle fiscal) En application de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC), le directeur général des finances (…)

publié le 1er août 2019.
Les ECHOS 31/07/2019 Bercy demande aux contrôleurs fiscaux d’être plus souples avec les entreprises
EXTRAITS https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/bercy-demande-aux-controleurs-fiscaux-detre-plus-souples-avec-les-entreprises-1048633 Pour les syndicats de l’administration fiscale, cela ne passe pas. « Le contrôle fiscal tend à devenir une mission de (…)

publié le 30 juillet 2019.
MEDIAPART 30 JUILLET 2019 Bercy ordonne aux contrôleurs du fisc d’être accommodants avec les entreprises
Une note du 12 juillet du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et (…)

publié le 30 juillet 2019.
Brève nouvelle du Contrôle fiscal : Esprit es tu là ?
ESPRIT, ES TU LÀ ? Quand on croit toucher le fond, il est toujours surprenant de constater que certains continuent de creuser ! Notre nouveau DG, Jérôme Fournel, a sorti une magnifique note sur le Contrôle Fiscal. Dans la suite logique de la Loi ESSOC (dite pour une (…)

publié le 11 juillet 2019.
Compte-rendu du Groupe de travail sur le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances
Le groupe de travail sur le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances s’est tenu le mercredi 12 juin à Bercy. La CGT a réitéré son soutien à la création de ce service, mais en alertant sur son sous-dimensionnement et ses perspectives (le schéma cible du (…)

publié le 26 juin 2019.
PÉRIL SUR LE CONTRÔLE FISCAL : la justice fiscale n’est plus garantie !
Depuis environ deux ans, le contrôle fiscal subit de profonds bouleversements. Garantie fiscale, société de confiance de la loi ESSOC, partenariat fiscal, le quotidien des services de contrôle a dû s’adapter aux « nouvelles » approches macroniennes de la mission. (…)

publié le 25 juin 2019.
La feuille de route de Darmanin pour le contrôle fiscal Lettre aux organisations syndicales de la DGFIP mai 2019
le Ministre DARMANIN a dévoilé ses projets dans la lettre aux organisations syndicales du 9 mai 2019. Extrait du courrier « L’exercice du contrôle fiscal est également appelé à évoluer. Je souhaite que la lutte contre la fraude fiscale se renforce avec la mise en (…)