publié le 10 août 2020.
Moyens du Contrôle fiscal Rapport d’information du SENAT du 22 juillet 2020
EXTRAITS DU RAPPORT DU SENAT Depuis plusieurs années, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », nous constatons une friction de plus en plus forte entre la priorité donnée au développement de (…)

publié le 22 juillet 2020.
Réorganisation du contrôle fiscal à Bercy Création du SJCF et Création d’une Mission interministérielle de lutte contre la fraude
Quelques éléments qui peuvent nous informer sur l’avenir du cf à la dgfip (c’est l’organisation qui souvent détermine l’action...) Création du nouveau service d’administration centrale de la « sécurité juridique et du contrôle fiscal » Le service du contrôle (…)

publié le 16 juillet 2020.
Humeur _ CONTRÔLE FISCAL DANS LE MONDE D’APRÈS : Amnistie pour les fraudeurs d’avant et Bienveillance pour ceux d’après ?
Le directeur national du CONTRÔLE FISCAL a donné le 12 mai dernier ses consignes aux agents de la DGFIP en matière de contrôle fiscal des entreprises. Dans une note interne « devenue opportunément » publique (Articles de l’Express et du Point des 14 et 15 juillet (…)

publié le 3 juillet 2020.
Communiqué CGT FiP _ Résultats du Contrôle fiscal 2019 Des résultats en trompe l’oeil
Communiqué CGT FiP _ Résultats du Contrôle fiscal 2019 Des résultats en trompe l’oeil Le gouvernement se targue d’un excellent résultat de la lutte contre la fraude fiscale en 2019, l’estimant à près de 12 milliards et dépassant de 2 milliards les meilleurs (…)

publié le 2 juillet 2020.
Les Echos 2 juillet 2020 Le contrôle fiscal a connu un trou d’air avec le confinement
Après une excellente année 2019, les recettes du contrôle fiscal devraient chuter en 2020, sous l’effet du confinement. Le fisc va progressivement reprendre les contrôles durant l’été, sauf dans les secteurs les plus en difficulté. (…)

publié le 6 juin 2020.
Le contrôle fiscal malade d’un virus : le libéralisme
Le patient zéro retrouvé : la note de reprise du CF... Un démantèlement déjà bien avancé Après la promulgation de la loi Essoc en août 2018 et la parution d’un rapport très sévère de la Cour des Comptes, publié en décembre 2019, qui révèle une diminution des (…)

publié le 18 mai 2020.
des nouvelles de la DIRCOFI Ile de France 15 mai 2020
COVID-19 _ CR réunion du 15/05 - DIRCOFI IDF Le 15 mai 2020, s’est tenu une conférence téléphonique avec la direction. Étaient notamment présents la direction CGT solidaires cfdt Le directeur a tout d’abord tenu à remercier la gestion de site qui a tout mis en œuvre (…)

publié le 14 mai 2020.
Des nouvelles de la DIRCOFI SUD OUEST 14 mai 2020
COMPTE RENDU AUDIO CONFERENCE DIRCOFI SUD OUEST DU 14 MAI 2020 Le premier point abordé a été la mise en application de la retenue des jours RTT et de congés pour les agents en autorisation d’absence et ceux en télétravail depuis le 16 mars 2020. Les documents de (…)

publié le 28 avril 2020.
Des nouvelles de la DIRCOFI NORD 27 avril 2020 Campagne IR et reprise de l’activité
Compte rendu de l’audio conférence avec la Direction de la Dircofi Nord du lundi 27 avril 2020 L’audio-conférence réunissait des représentants des organisations syndicales représentatives et l’équipe de direction de la Dircofi Nord. Plusieurs sujets ont été évoqués (…)

publié le 22 avril 2020.
Des nouvelles de la DNEF 21 Avril 2020 campagne IR Situation des BII de régions
COVID-19 _ CR réunion du 21/04 - DNEF Aujourd’hui entre 15h et 16 h15 a eu lieu une audio conférence entre la Direction et les OS (CGT, Solidaires et la CFDT). Plusieurs points ont été abordés : les agents suspectés de COVID 19 (18 cas à la DNEF) ont été contactés (…)

publié le 22 avril 2020.
Des nouvelles de la DIRCOFI SUD EST OUTREMER 17 avril 2020
COMPTE RENDU AUDIOCONFÉRENCE DU 17 AVRIL 2020 Une audio-conférence a eu lieu vendredi 17 avril 2020 avec la direction. Ont participé à cette audio : les représentantes de Solidaires Finances Publiques, le représentant de la CGT Finances Publiques, l’administration (…)

publié le 19 février 2020.
Conférence de presse DARMANIN sur la fraude fiscale la CGT répond Derrière le satisfecit gouvernemental, des chiffres en trompe-l’oeil !
Contrôle fiscal : Derrière le satisfecit gouvernemental, des chiffres en trompe-l’oeil ! Lors de sa conférence de presse du 17 février 2020, le gouvernement se réjouit qu’après 3 années de baisses consécutives, les recettes issues du contrôle fiscal repartent à la (…)

publié le 8 février 2020.
Les Echos 4 Février 2020 Fraude fiscale : la réponse du gouvernement aux critiques de la Cour des comptes
Article Les Echos 4 février 2020 Dans un courrier adressé aux magistrats financiers, la garde des Sceaux, le ministre de l’Action et des Comptes publics et la ministre des Solidarités et de la Santé répondent aux critiques sur les failles de la lutte contre la (…)

publié le 27 janvier 2020.
Suppressions d’emplois dans les services de contrôle le détail dans les directions finances publiques des départements de Midi Pyrénées et d’Occitanie
Plus d’une centaine d’emplois voire même deux cents (sur un total de 1500) fléchés au niveau national et 18 postes dans les services de contrôle des directions de la région Occitanie sont supprimés en 2020. A ces suppressions d’emplois, il faut ajouter le nombre (…)

publié le 13 janvier 2020.
Orientations du contrôle fiscal 2020 : le contrôle fiscal « apaisé » : une mission qui devient impossible !
Le 7 janvier 2020, la Direction Générale des Finances Publiques a fait connaître aux agents des Finances Publiques les orientations du contrôle fiscal pour l’année 2020 dans le cadre du très sérieux « Plan annuel de performance pour 2020 du programme 156 « gestion (…)