publié le 4 juillet 2018.
Journée noire à la DIRCOFI NORD Les agents expriment leur ras-le-bol !

publié le 31 mai 2018.
MAG CONTROLE FISCAL N°9 DE PROFONDES REORGANISATIONS DEPUIS LE DEBUT DE L ANNEE ;
Sans attendre les annonces de CAP 2022, ni les incidences des différents projets de lois voulus par ce gouvernement qui vont percuter le fonctionnement de la DGFIP (loi ESSOC dite « droit à l’erreur » et son pendant la loi relative à la lutte contre la fraude, le « (…)

publié le 27 mai 2018.
24 MAI 2018 Audience des vérificateurs et vérificatrices de la DRFIP PARIS Mission de contrôle en danger
LE DRFIP PARIS A RECU EN AUDIENCE LES VÉRIFICATEURS ET VÉRIFICATRICES ACCOMPAGNÉ.ES DES ORGANISATIONS SYNDICALES SOLIDAIRES, CGT ET FO LE JEUDI 24 MAI 2018 À 14 H30 À RÉAUMUR Nous vérificatrices et vérificateurs, nous nous sommes réunis en assemblée générale ce (…)

publié le 22 avril 2018.
France : des moyens technologiques inédits pour lutter contre la fraude fiscale REPORTAGE RFI 19042018
Le data mining . Alors, l’Etat consacre de nouveaux moyens à la traque des fraudeurs. Et notamment des moyens technologiques inédits. Mais plus de 3 000 emplois supprimés dans les services de CF depuis 2010 soit 1/4 des effectifs Reportage dans les locaux (…)

publié le 30 mars 2018.
Le gouvernement feint de vouloir lutter contre la fraude fiscale
Au delà de l’effet d’annonce, ce projet présenté par le gouvernement prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale. Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac, « cette loi ne nous prémunira en rien (…)

publié le 27 mars 2018.
Annonces gouvernementales en matière de lutte contre la fraude fiscale Guerre des polices fiscales Name and shame Pénalisation des intermédiaires MAIS TOUJOURS PAS de moyens budgétaires ni humains
Vers un renforcement inédit de la lutte contre la fraude fiscale ? les premières mesures annoncées ne laissent pas vraiment présager un renforcement inédit de "notre arsenal anti-fraude fiscale" Le gouvernement entend renforcer sensiblement le dispositif (…)

publié le 16 février 2018.
Refonte des indicateurs suivi de compétences,...le compte rendu du Groupe de Travail Contrôle Fiscal du 15 février 2018
Mme Gabet, cheffe de CF, sur les deux dossiers les plus épineux du moment, à savoir le suivi de compétences et la forte augmentation des objectifs en DDFiP/DRFiP suite à la refonte des indicateurs, nous a sorti le « Panous panous », voire le « pasmoi pasmoi ». Le (…)

publié le 10 février 2018.
8 février 2018 plus de 30 collègues à l’HMI intersyndicale à Toulouse A Nantes les collègues du CF s’organisent contre le suivi de compétences
Ce jeudi à Toulouse CGT et SOLIDAIRES ont tenu une heure mensuelle d’information qui a réuni plus de 30 personnes de tous les services de la DCF (les brigades) mais aussi d’autres services moins souvent présents (BPAT, RH, Cx, CF, BEP) , ce qui est à signaler car (…)

publié le 7 février 2018.
Du Contrôle Fiscal Article paru dans COGITO N° 4 le Journal de la...
Article paru dans COGITO N° 4 le Journal de la Section de Haute Garonne Du contrôle fiscal.... Décembre 2017, le Directeur Général s’empare du contrôle fiscal dans une note marquant une conception « nouvelle » de la mission. Cette évolution passe par la refonte (…)

publié le 5 février 2018.
FISCAL MAG N°8 La Mission de Contrôle à la DGFIP à l’heure de la saignée
Le Directeur Général, vient de prendre deux décisions affectant gravement la mission de contrôle à la DGFiP : la circulaire du 5 décembre 2017 sur la refonte des indicateurs et le projet de circulaire sur la mise en place du « suivi de compétences ». C’est (…)

publié le 29 novembre 2017.
#cap22 #missionendanger : vous aimez voir votre argent s’évader ? 3 jours de fraude fiscale 400 millions d’euros Salaire annuel de 20 000 agents des Finances Publiques
« La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale porte atteinte, d’une part à la (…)

publié le 16 novembre 2017.
Droit à l’erreur enrichi présenté au Conseil des Ministres le 29 novembre 2017. "Le droit au contrôle à blanc" Vers une nouvelle administration fiscale ?
Le projet de loi "droit à l’erreur", qui figurait parmi les promesses emblématiques de la campagne d’Emmanuel Macron, sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre, a-t-on appris vendredi de source gouvernementale. Ce texte, qui vise à améliorer la relation (…)

publié le 30 octobre 2017.
Face à la baisse des résultats du contrôle fiscal, la seule réponse de la DG :BAISSE DES EFFECTIFS ET RÉORGANISATION D’AMPLEUR DU CONTRÔLE FISCAL !
Les 52 010 opérations de CFE de 2008 sont passées à 48 871 en 2016, soit une baisse en 8 ans de 3 139 opérations (l’équivalent du programme d’une année d une direction de contrôle fiscal comme la DIRCOFI SUD OUEST). C’est 1 300 opérations en moins entre 2015 et 2016 (…)

publié le 3 octobre 2017.
ECB Examen de comptabilité du Bureau Le contrôle fiscal façon Macron
Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles. La Direction Générale toujours soucieuse de promouvoir le soutien aux services, dont (…)