publié le 20 juin 2019.
La lutte contre la fraude fiscale a moins fait recette l’an dernier
Les recettes issues du contrôle fiscal ont reculé l’an dernier en France, pour la troisième année consécutive. Un phénomène lié en partie selon Bercy au renforcement des échanges d’informations entre pays, qui rendent la fraude plus compliquée. Article paru dans (…)

publié le 16 juin 2019.
A Tourcoing, l’école des flics du fisc
Les 25 premiers officiers fiscaux judiciaires terminent leur formation, six mois après que les premiers gilets jaunes ont demandé plus de justice dans ce domaine. Une promo attendue par un gouvernement qui a présenté comme prioritaire la lutte contre la fraude aux (…)

publié le 16 juin 2019.
Fraude fiscale : comment l’intelligence artificielle permet(trait) à Bercy de traquer les déclarations douteuses
EDIFIANT A l’occasion du salon AI Paris qui se tient au Palais des Congrès, la DGFIP a distillé quelques informations sur ses moyens IA destinés à lutter contre la fraude documentaire. 600 milliards d’euros. C’est ce que la Direction générale des Finances (…)

publié le 8 mai 2019.
Fraude à la TVA une nouvelle politique pénale certaines juridictions apparaissent démunies Libération 7 mai 2019
Depuis 2014, une nouvelle politique pénale a été mise en place afin de judiciariser les dossiers plus rapidement. En cas de suspicion, l’administration fiscale est désormais invitée à suspendre dans les plus brefs délais le numéro de TVA et à saisir le parquet (…)

publié le 17 avril 2019.
Audience 27 Mars 2019 DIRCOFI IDF DIRECTRICE DU CF M.GABET

publié le 10 avril 2019.
Le partenariat fiscal : une révolution culturelle en marche ? Chronique de JP.LIEB
La pérennisation d’une nouvelle forme de relation entre l’administration fiscale et les entreprises porte en elle les germes d’une triple mutation. Le 14 mars dernier, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lors d’un colloque (…)

publié le 8 avril 2019.
Douze entreprises inaugurent les "partenariats fiscaux"
PARIS (Reuters) - Douze entreprises ont signé jeudi à Bercy un "partenariat fiscal", dispositif destiné inaugurer une "nouvelle relation de confiance" avec l'administration.

publié le 14 mars 2019.
La Maison brûle et le contrôle fiscal prend feu Tract Intersyndical
La maison brûle vraiment, il va falloir cesser de regarder ailleurs et d’imaginer que certaines missions ne seraient pas concernées, faute de quoi les survivants se réveilleront sur un tas de cendres. La Maison brûle et le contrôle fiscal prend feu • Des (…)

publié le 11 février 2019.
Billet d humeur 11 février 2019 Contrôle fiscal : le nouveau mantra du Ministre DARMANIN : le partenariat fiscal !
Ce lundi 11 février 2019, la presse nationale se fait le relais des propos du Ministre DARMANIN qui s’apprête à présenter la politique macronienne de (non) lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. « Société de confiance », « partenariat fiscal », « droit à (…)

publié le 9 février 2019.
Interview Gérald Darmanin dévoile son nouvel arsenal pour lutter contre la fraude fiscale"La question n’est donc pas la taille de l’armée de vérificateurs, mais les moyens mis en œuvre pour qu’elle soit toujours plus efficace. "
INTERVIEW Après le déploiement du prélèvement à la source, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics fait de la lutte contre la fraude fiscale sa nouvelle priorité. Pour Challenges dans un article publié le 07/02/2019, il détaille en exclusivité (…)

publié le 29 janvier 2019.
Garantie Fiscale suivi de compétences Contrôle limité dans le temps Aménagement du verrou de Bercy En 2019 la DG (dés)organise le contrôle fiscal !
La loi ESSOC et la société de confiance et leurs déclinaisons DGFIP de ce mois de janvier 2019 sont une vaste fumisterie servant à masquer des réductions d’effectifs une disparition programmée d’un contrôle fiscal de qualité, contrepartie du système déclaratif et la (…)

publié le 20 janvier 2019.
VERS UN ERSATZ DE CONTRÔLE FISCAL … CONFORME AUX ATTENTES DES ENTREPRISES LA FRAUDE FISCALE GAGNE DU TERRAIN ET MINE NOTRE DÉMOCRATIE.
4 pages 09/02/2018 Contrôle Fiscal Section CGT Finances Publiques Bouches-du-Rhône Après avoir obtenu des allègements fiscaux aussi massifs qu’historiques (un record à 172 milliards est anticipé pour 2018), les entreprises réclamaient un allègement du poids des (…)

publié le 9 novembre 2018.
Compte rendu GT CF du 10 octobre 2018 - Loi ESSOC _ Data Mining _ Suivi des Compétences
Compte rendu GT CF du 10 octobre 2018 - Loi ESSOC _ Data Mining _ Suivi des Compétences Un GT contrôle fiscal s’est tenu le 10 octobre 2018 pour rassurer les organisations syndicales sur les nouveautés réglementaires de la loi ESSOC et de la loi de lutte contre la (…)

publié le 3 novembre 2018.
Pôle de contrôleurs à la DNVSF : vers la mise en place d’une doctrine d’emploi du B brigade ?
Compte rendu CGT DVNSF de la présentation au CHS-CT du 25 octobre du projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades financières Lors du CHS CT, Monsieur GARDETTE a présenté le projet d’expérimentation d’un pôle de contrôleurs pour les brigades (…)

publié le 23 septembre 2018.
Fraude fiscale : qui veut compter les milliards manquants ?
France culture 22 septembre 2018 Combien coute la fraude fiscale ? Quel manque à gagner pour les recettes de l’Etat ? Quelques pays publient un ou plusieurs chiffres officiels. Bercy en promet un pour la France dans un an. Le 13 septembre 2018, quelques jours (…)